ICCP d'un CDD - société redressement judiciaire

Bonjour,

merci pour votre retour, effectivement la sortie aura lieu le 30 juin (soit après la mise en redressement judiciaire)

Christelle FERRER, bonjour,

J’ai aussi un dossier en RJ avec une sortie au 02/07/2024.

J’ai une anomalie sur l’attestation France Travail, je pense qui résulte de ma date de fin qui figure sur les 2 BS.

Comment avez-vous fait pour ne pas avoir d’anomalie ?

Voici ce que j’ai fait :

-emploi 1, date de fin au 02/07/2024 avec code 902. Sur ce bulletin, j’ai payé mes 2 journées qui sont des CP

-emploi 2, date de début 02/07/2024 - code 901 puis date de fin 02/07/2024 - code démission, j’ai fait un BS à zéro et je fais apparaître un libellé manuellement pour payer ICCP

En fait ce qui se passe c’est que pour mon emploi 1 il me reprend la motif fin - démission et si je mets fin au 01/07/2024 en emploi 1 là ça marche mais sur mon bulletin emploi 2, j’ai pas isolé mon ICCP car le 02/07/2024 il est en CP.

Une réponse SVP ?

Bonjour,

Je n’ai pas eu d’anomalie, j’ai procédé de la façon suivante :

• Bulletin du 1 au 30 (car sortie au 30) sur établissement en RJ, j’ai donc forcé l’ICCP pour avoir la partie simplement de la provision acquise sur la période en RJ
• J’ai ajouté un emploi mais cette fois sur l’établissement non RJ avec une date de début au 30/06, motif d’emploi 901 et date de fin au 30/06 avec motif fin d’emploi le même que sur mon premier bulletin (j’ai forcé l’ICCP pour avoir le montant de la provision acquise avant RJ)

J’ai suivi l’aide en ligne qui explique quand le salarié pose des congés payés.

J’espère que cela vous aidera.

Merci, mon erreur est que j’ai tout fait sur l’établissement RJ, je n’avais pas compris cette subtilité dans le tuto,

Bonjour,

Et du coup, vous avez fait partir 2 DSN ? une pour l’établissement RJ et l’autre sans?

D’avance merci de votre retour

@SANDRINE THIÉRY 

Bonsoir

Oui j’ai fait partir 2 DSN.

Je n’ai pas eu d’anomalies d’ailleurs sinon ça m’aurais remonté...