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Répondu

FORMATION CONTINUE - ENTREPRISE NON REDEVABLE


Bonjour,

J’ai une entreprise qui ne dispose pas d'établissement en France et ne doit donc pas cotiser à la formation continue.

Comment puis-je supprimer cette cotisation dans SILAE ?

En vous remerciant.

Meilleure réponse par BAF

Bonjour,

 

dans la fiche société , dans la forme juridique vous notez le code 3220,cela devrait réglé votre problème.

 

Bonne journée

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10 commentaires

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  • 8 commentaires
  • Réponse
  • 8 juillet 2024

Bonjour,

 

dans la fiche société , dans la forme juridique vous notez le code 3220,cela devrait réglé votre problème.

 

Bonne journée


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  • Connaisseur
  • 21 commentaires
  • 8 juillet 2024

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je ne vois pas où dans la fiche société, je peux renseigner ce code.

Merci pour votre aide.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 21 commentaires
  • 8 juillet 2024

Re,

Mille excuses, j’ai trouvé.

Merci encore et bonne journée.


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  • 8 commentaires
  • 8 juillet 2024

👍Bonne journée


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 21 commentaires
  • 8 juillet 2024

Re,

Je viens de renseigner le code 3220 et ça ne fonctionne pas 😟


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  • 8 commentaires
  • 8 juillet 2024

quand je note ce code cela fonctionne chez moi

3220 - société étrangère non immatriculée au rcs

pas de formation ni taxe d’apprentissage


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 21 commentaires
  • 8 juillet 2024

Je m’en doute pas. De mon côté, ça ne fonctionne pas. J’avoue ne pas comprendre pourquoi….


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 21 commentaires
  • 8 juillet 2024

Re,

C’est bon, j’ai compris pourquoi.

Merci encore pour votre aide.


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  • 8 commentaires
  • 8 juillet 2024

Dans la fiche société également noter 

code pays d’origine et le nom du pays et pays feriés

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 21 commentaires
  • 8 juillet 2024

Merci beaucoup.


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