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Répondu

cotisation paritarisme ADSPL


Bonjour,

 

pourquoi sur certains dossiers cette cotisation (TC 123) se déclenche et pas sur d’autres de la même ccn ? (exemple : médecins généralistes)

Meilleure réponse par GUILLAUME HEUREUX

Bonjour,

 

Une discussion est déjà ouverte à ce sujet, cela dépend de votre code APE.

 

https://community.silae.fr/convention-collective-36/cotisation-adspl-6016

 

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2 commentaires

Bonjour,

 

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https://community.silae.fr/convention-collective-36/cotisation-adspl-6016

 


OK MERCI POUR VOTRE REPONSE.

Malgré la mise à jour du 28.08.2024, la cotisation ne se déclenche pas sur certains dossiers (ex code NAF 8612Z) alors que sur la mise à jour du 27.08.2024 ce code apparait ?


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