J’ai regardé la base de connaissances mais je ne sais pas trop comment m’y prendre pour régulariser la situation.
J’ai un salarié qui en janvier et février, n’était pas rattaché à la bonne section. L’entreprise cotisait à 1.26 au lieu de 1.18.
En mars, la situation a été réglée, le salarié a été réaffecté à la bonne section sans régularisation.
La carsat me demande de régulariser la situation.
Le paramétrage du taux d’AT est pourtant bon.
Je ne sais pas trop comment procéder ?
Merci d’avance.
Meilleure réponse par Catherine CASTEL
Amandine DAELMAN a écrit:
Bonjour,
J’ai regardé la base de connaissances mais je ne sais pas trop comment m’y prendre pour régulariser la situation.
J’ai un salarié qui en janvier et février, n’était pas rattaché à la bonne section. L’entreprise cotisait à 1.26 au lieu de 1.18.
En mars, la situation a été réglée, le salarié a été réaffecté à la bonne section sans régularisation.
La carsat me demande de régulariser la situation.
Le paramétrage du taux d’AT est pourtant bon.
Je ne sais pas trop comment procéder ?
Merci d’avance.
Bonjour,
je suis assez surprise que la régularisation ne se soit pas faite automatiquement. Sans doute y a -t-il un pb de paramétrage ( si vous n’avez pas conservé les anciens taux applicables par ex...)
Je suis d’accord avec @Dany82 . La régularisation sur bulletin avec rattachement de période va entrainer des problèmes de bases à l’URSSAF. Or, en cas de régularisation de taux AT, l’URSSAF n’attend qu’une régularisation financière.
Dans ce cas, si vous passez les réguls sur le bulletin, il faudra supprimer manuellement les blocs de régul dans la DSN et ajuster le bloc paiement URSSAF.
J’ai regardé la base de connaissances mais je ne sais pas trop comment m’y prendre pour régulariser la situation.
J’ai un salarié qui en janvier et février, n’était pas rattaché à la bonne section. L’entreprise cotisait à 1.26 au lieu de 1.18.
En mars, la situation a été réglée, le salarié a été réaffecté à la bonne section sans régularisation.
La carsat me demande de régulariser la situation.
Le paramétrage du taux d’AT est pourtant bon.
Je ne sais pas trop comment procéder ?
Merci d’avance.
Bonjour,
je suis assez surprise que la régularisation ne se soit pas faite automatiquement. Sans doute y a -t-il un pb de paramétrage ( si vous n’avez pas conservé les anciens taux applicables par ex...)
Je suis d’accord avec @Dany82 . La régularisation sur bulletin avec rattachement de période va entrainer des problèmes de bases à l’URSSAF. Or, en cas de régularisation de taux AT, l’URSSAF n’attend qu’une régularisation financière.
Dans ce cas, si vous passez les réguls sur le bulletin, il faudra supprimer manuellement les blocs de régul dans la DSN et ajuster le bloc paiement URSSAF.
Bonne journée
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