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Répondu

Code 03 DSN


Bonjour,

L’opco de mon client demande un document affichant la ligne S21G00 11023 sur la dsn en cochant le code 03. Je ne sais pas du tout où je dois cocher cela. L’opco avec le numéro d’adhérant est bien rentré au niveau organisme. 

Pourriez vous m’indiquer la démarche?

Je vous remercie

Virginie Dembski

Meilleure réponse par Philippe PLANCQ

Bonjour

Ce bloc n’est affiché en DSN que si il n’y a pas de convention collective pour le dossier.

En cas d’absence de convention collective, il convient dans la fiche société de renseigner dans la partie taxe d’apprentissage la partie opérateur de compétences

Cela alimentera alors la rubrique 11 023 de votre DSN

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1 commentaire

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  • Ambassadeur
  • 563 commentaires
  • Réponse
  • 10 janvier 2025

Bonjour

Ce bloc n’est affiché en DSN que si il n’y a pas de convention collective pour le dossier.

En cas d’absence de convention collective, il convient dans la fiche société de renseigner dans la partie taxe d’apprentissage la partie opérateur de compétences

Cela alimentera alors la rubrique 11 023 de votre DSN


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