Bonjour,
Les CCN BTP OUVRIERS ET ETAM ( B037 et B072) Guadeloupe ont elles été dénoncées ? Elles n'apparaissent pas dans la liste des CCN dénoncées …
Merci
Répondu
FUSION CCN BTP
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Meilleure réponse par Arnaud
Valérie FOLLIOT a écrit:
Bonjour,
Les CCN BTP OUVRIERS ET ETAM ( B037 et B072) Guadeloupe ont elles été dénoncées ? Elles n'apparaissent pas dans la liste des CCN dénoncées …
Merci
Bonjour
A ce jour, nous n’avons eu l’information et la confirmation de la dénonciation que pours les conventions collectives territoriales de la France métropolitaine.
A ce jour, les conventions collectives des DOM-TOM continuent de conclure des accords spécifiques et d’avoir des CCN non rattachées aux CCN Nationales dont leur champ d’application territorial est :
- Agent Silae
- 62 commentaires
- Réponse
Valérie FOLLIOT a écrit:
Bonjour,
Les CCN BTP OUVRIERS ET ETAM ( B037 et B072) Guadeloupe ont elles été dénoncées ? Elles n'apparaissent pas dans la liste des CCN dénoncées …
Merci
Bonjour
A ce jour, nous n’avons eu l’information et la confirmation de la dénonciation que pours les conventions collectives territoriales de la France métropolitaine.
A ce jour, les conventions collectives des DOM-TOM continuent de conclure des accords spécifiques et d’avoir des CCN non rattachées aux CCN Nationales dont leur champ d’application territorial est :
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