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Répondu

BATIMENT FUSION CCN SUPPRESSION ANCIENNES CCN DOSSIERS


Bonjour, Suite à la fusion des CCN BATIMENT, lorsqu’on bascule sur les CCN nationales ouvriers et Etam, faut-il supprimer les anciennes CCN appliquées auparavant se trouvant en fiche société ou bien les conserver par rapport à l’antériorité des bulletins calculés ? Cordialement.

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Il n’est pas nécessaire de supprimer l’ancienne CCN.

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3 commentaires

Anthony Petit
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  • Réponse
  • 17 janvier 2025

Bonjour,

Il n’est pas nécessaire de supprimer l’ancienne CCN.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 12 commentaires
  • 20 janvier 2025

Bonjour,

Pas nécessaire mais est-ce possible de les supprimer afin d’avoir moins de lignes car il y a 3 anciennes CCN et ainsi d’éviter la confusion lors de la création de salarié ?

Est-ce que cela aura des conséquences ou pas sur l’antériorité du dossier en cas de suppression ?

Bonne journée.


Anthony Petit
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  • 4146 commentaires
  • 20 janvier 2025

Julie, 

Non il faut les laisser dans la fiche société, sinon ils ne seront plus proposés dans les codes territoriaux.


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