Bonjour,
Sur tous nos dossiers ayant la CCN P069 Personnel des autres Cultes sans CCN, nous avons remarqué que Silae nous oblige à renseigner le code de statut régime de protection sociale cadre ou non cadre.
Or nous avons du personnel n’appartenant pas au personnel de type dit “réglementaire”.
Cela signifie qu'en dsn, des données vont être transmises à l'URSSAF or ce personnel relève du régime des culte CAVIMAC www.cavimac.fr . Ils doivent donc pouvoir être exclu de ce paramétrage.
Nous ne renseignons pas de code pour l'AGIRC ARRCO comme le préconise net entreprise.
est ce qu’un administrateur peut faire remonter ce sujet assez urgent svp ?
