Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre retour d'expérience concernant une apprentie relevant de la CCN des cabinets dentaires. Je dois prendre en charge ses frais de repas les jours où elle est au CFA.
La convention prévoit :
« Pendant la durée de la formation professionnelle des salariés […] l'employeur est tenu d'assurer la prise en charge des frais de restauration, sur présentation de justificatifs, sur la base de la valeur faciale maximale exonérée de charges du titre-restaurant (ex. : 13,82 € au 31 décembre 2023). »
Concrètement, comment gérez-vous ça en paie ?
➡️ Est-ce que j'applique un remboursement forfaitaire de 14,64 € par jour, ou est-ce que je rembourse chaque repas au réel sur justificatif, dans la limite de 14,64 € maximum par jour ? Et quel est le montant réellement exonéré : 14,64 € ou 7,32 € ?
➡️Quel code/libellé utilisez-vous sur le bulletin de paie pour cette prise en charge