TAUX HORAIRE MINEUR

Bonjour,

J’ai un mineur mais SILAE ne m’applique pas d’abattement (née en 2009).

Est-ce qu’il y a un paramétrage spécifique ?

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Même cas, Jeune de 17 ans.

Le logiciel n’applique pas l’abattement, il indique le SMIC 100% brut. 12.31€ de l’heure

Normalement l’abattement est de 10% soit 11.079€ de l’heure.

La CCN ne prévoit pas d’abattement, pour les jeunes, juste minima CCN, qui est a ce jour inférieur au SMIC. (BTP ouvriers) Coef 150. (1824€)

Le CCN est plus avantageux après abattement.

Quid?

Comment faire ?

Bonjour,

Quand la convention collective prévoit un salaire minimum, et que ce salaire minimum est au dessus du SMIC abattu (comme dans la CCN du bâtiment), interdiction d’appliquer le SMIC abattu. 

Oui mais se serait le minimum ccn 1824€ qui devrait apparaitre non?

Mais vu que je ne peux pas être en dessous du SMIC pour mon coef 150, je dois donc appliquer le SMIC 12,31, c’est pour ça que SILAE fait ainsi?

Tout à fait : vous n’avez pas le droit d’être en dessous du minimum conventionnel mais vous n’avez pas non plus le droit, dans ce cas, d’être en dessous du SMIC