Bonjour
Comment appliquer l’abattement pour un mineur pour le taux horaire?
En vous remerciant,
Répondu
TAUX HORAIRE MINEUR
- Apprenti
Meilleure réponse par Cyril SOUDRY
Bonjour,
Normalement, le logiciel le fait tout seul.
Sinon, c’est la méthode 267.
Sinon, à la dure :
Cordialement
+2- Ambassadeur
- Réponse
Bonjour,
Normalement, le logiciel le fait tout seul.
Sinon, c’est la méthode 267.
Sinon, à la dure :
Cordialement
- Ambassadeur
Bonjour,
J’ai un mineur mais SILAE ne m’applique pas d’abattement (née en 2009).
Est-ce qu’il y a un paramétrage spécifique ?
Merci pour votre aide.
- Connaisseur
Bonjour,
Même cas, Jeune de 17 ans.
Le logiciel n’applique pas l’abattement, il indique le SMIC 100% brut. 12.31€ de l’heure
Normalement l’abattement est de 10% soit 11.079€ de l’heure.
La CCN ne prévoit pas d’abattement, pour les jeunes, juste minima CCN, qui est a ce jour inférieur au SMIC. (BTP ouvriers) Coef 150. (1824€)
Le CCN est plus avantageux après abattement.
Quid?
Comment faire ?
+4- Ambassadeur
Bonjour,
Quand la convention collective prévoit un salaire minimum, et que ce salaire minimum est au dessus du SMIC abattu (comme dans la CCN du bâtiment), interdiction d’appliquer le SMIC abattu.
- Connaisseur
Mais vu que je ne peux pas être en dessous du SMIC pour mon coef 150, je dois donc appliquer le SMIC 12,31, c’est pour ça que SILAE fait ainsi?
+4- Ambassadeur
Tout à fait : vous n’avez pas le droit d’être en dessous du minimum conventionnel mais vous n’avez pas non plus le droit, dans ce cas, d’être en dessous du SMIC
- Connaisseur
Bonjour,
Je reviens vers vous, car ma collègue à le même cas similaire BTP : 17 ans, mais ici le logiciel calcul un taux horaire à 12.02€ de l’heure. correspondant au minima de la grille CCN 1824 €.
Quid?
Merci par avance
+4- Ambassadeur
Bonjour,
Je reviens vers vous, car ma collègue à le même cas similaire BTP : 17 ans, mais ici le logiciel calcul un taux horaire à 12.02€ de l’heure. correspondant au minima de la grille CCN 1824 €.
Quid?
Merci par avance
A forcer à 12.31€ si votre CCN ne prévoit pas la minoration du SMIC pour les mineurs
- Connaisseur
C’est quand même étonnant que SILAE avec un même cas, ne nous met pas le même taux horaire...
+4- Ambassadeur
Comme le BTP a des accords par région, vous avez peut-être deux régions différentes qui jouent sur le salaire
- Connaisseur
Bonjour,
Je reviens vers vous, mon dossier ou il est mis 12.31€ de l’heure pour le jeune de 17 ans coef 150 BTP est dans le Rhone (69).
Ma collègue même cas , mais son dossier est dans la Loire (42), le taux horaire sort à 12.02.
Un ticket à SILAE a été fait, et le retour:
“Bonjour Madame,
Le salarié étant mineur nous comparons le SMIC abattu avec le SMC.
Nous comparons le SMIC abattu (12.31 * 0.9 = 11.079 €) avec le SMC (12.02) et conservons le plus favorable.
La réponse du cabinet:
Oui mais ceci est inférieur au SMIC 12.31. Donc normalement la grille conventionnelle ne s’applique pas.
De plus avez-vous pris connaissance de la doc que je vous ai transmis de la CAPEB a jour en 06/2026 ?
SILAE ASSISTANT TICKET:
Le salarié est mineur.
Si je lui mets une date de naissance > 18 ans nous avons bien le smic en salaire: 12,31€ de l’heure.
Sachant que nous avons reçu cette doc du syndicat:
Donc il y a quand même des incohérences avec SILAE.
Nous ne devons pas être les seuls dans ce cas, je pense…
Merci par avance
+4- Ambassadeur
Je vous confirme que la personne qui vous a répondu au ticket est à côté de la plaque. Ca fait des années que je vois le sujet remonter, des années que Silae nous explique que le SMIC s’applique et non le SMC quand inférieur au SMIC. Pour moi ils ont oublié de mettre une table à jour dans le logiciel.
- Connaisseur
Que dois-je faire pour que silae prenne a nouveau en compte la demande? de MAJ pour nous mais également les autre utilisateurs.
Je vais insister sur ce ticket. merci je vous redis si jamais
+4- Ambassadeur
+5- Community Manager
Bonjour,
Mon collègue a répondu au ticket.
Pour partage, voici ce qui a été dit :
Le salarié est mineur, il est donc effectué un comparatif entre le SMIC abattu (disposition légale) et le SMC (absence de minoration prévue conventionnellement)
Le dernier SMC issu d'un accord conventionnel est celui au 01/01/26 (étendu au 01/05/26) qui est pour la classification du salarié de 1824 €
Attention, le document de la CAPEB au 01/06/26, indique uniquement que le salaire d'un salarié ne peut être inférieur au SMIC et donc qu'en cas de SMC inférieur, il convient de déclencher à minima le SMIC, mais cela ne vient pas interférer sur le calcul du salaire d'un mineur.
Je reste disponible si nécessaire ou pour relancer la demande si d’autres documents viendraient appuyer votre interprétation.
Mais dans le doute si besoin, comme l’a dit Mat, vous pouvez forcer le salaire dans la fiche salarié.
- Ambassadeur
Bonjour,
Je reviens vers vous, mon dossier ou il est mis 12.31€ de l’heure pour le jeune de 17 ans coef 150 BTP est dans le Rhone (69).
Ma collègue même cas , mais son dossier est dans la Loire (42), le taux horaire sort à 12.02.
Un ticket à SILAE a été fait, et le retour:
“Bonjour Madame,
Le salarié étant mineur nous comparons le SMIC abattu avec le SMC.
Nous comparons le SMIC abattu (12.31 * 0.9 = 11.079 €) avec le SMC (12.02) et conservons le plus favorable.
La réponse du cabinet:
Oui mais ceci est inférieur au SMIC 12.31. Donc normalement la grille conventionnelle ne s’applique pas.
De plus avez-vous pris connaissance de la doc que je vous ai transmis de la CAPEB a jour en 06/2026 ?
SILAE ASSISTANT TICKET:
Le salarié est mineur.
Si je lui mets une date de naissance > 18 ans nous avons bien le smic en salaire: 12,31€ de l’heure.
Sachant que nous avons reçu cette doc du syndicat:
Donc il y a quand même des incohérences avec SILAE.
Nous ne devons pas être les seuls dans ce cas, je pense…
Merci par avance
Bonjour,
12,3097 n’est pas le minimum conventionnel, le syndicat vous a envoyé cela car leur coef 150 et 170 est inférieur au smic actuellement
Je suis curieux de savoir quelle convention territorial vous appliquez pour la région du Rhônes
Bonne journée,
+4- Ambassadeur
“
Un ticket à SILAE a été fait, et le retour:
“Bonjour Madame,
Le salarié étant mineur nous comparons le SMIC abattu avec le SMC.
Nous comparons le SMIC abattu (12.31 * 0.9 = 11.079 €) avec le SMC (12.02) et conservons le plus favorable.
La réponse du cabinet:
Oui mais ceci est inférieur au SMIC 12.31. Donc normalement la grille conventionnelle ne s’applique pas.
De plus avez-vous pris connaissance de la doc que je vous ai transmis de la CAPEB a jour en 06/2026 ?
SILAE ASSISTANT TICKET:
Le salarié est mineur.Si je lui mets une date de naissance > 18 ans nous avons bien le smic en salaire: 12,31€ de l’heure.”
La réponse de l’agent a l’air de sous entendre que c’est normal d’avoir un 12.02 sur un salarié mineur.
- Ambassadeur
“
Un ticket à SILAE a été fait, et le retour:
“Bonjour Madame,
Le salarié étant mineur nous comparons le SMIC abattu avec le SMC.
Nous comparons le SMIC abattu (12.31 * 0.9 = 11.079 €) avec le SMC (12.02) et conservons le plus favorable.
La réponse du cabinet:
Oui mais ceci est inférieur au SMIC 12.31. Donc normalement la grille conventionnelle ne s’applique pas.
De plus avez-vous pris connaissance de la doc que je vous ai transmis de la CAPEB a jour en 06/2026 ?
SILAE ASSISTANT TICKET:
Le salarié est mineur.Si je lui mets une date de naissance > 18 ans nous avons bien le smic en salaire: 12,31€ de l’heure.”
La réponse de l’agent a l’air de sous entendre que c’est normal d’avoir un 12.02 sur un salarié mineur.
Bonjour,
Pour être honnête je ne comprends pas la problématique, c’est normal d’avoir 12,02 sur un salarié mineur
Bonne journée,
+5- Community Manager
Bonjour,
Dans le cas d’Elodie, le SMC de la classification du jeune est de 1824 :
1824 / 151.67 = 12.0261
Les 12.02 sont bien le résultat du SMC est vigueur, et non pas celui de l’ancien SMIC.
La convention ne prévoit pas d’abattement pou les jeunes : 12.0261
La Loi prévoit l’abattement, soit 12.31 * 90% = 11.079.
Le plus avantageux des 2 est appliqué, soit 12.0261, comme le montre l’impression écran.
+4- Ambassadeur
Oui et c’est là que je ne vous comprends pas : il n’y a pas d’abattement possible, on n’a pas le droit d’aller en dessous du SMIC si le SMC est en dessous du SMIC, pourquoi dans ce cas là précis, vous laissez un SMC inférieur au SMIC ?
- Ambassadeur
Oui et c’est là que je ne vous comprends pas : il n’y a pas d’abattement possible, on n’a pas le droit d’aller en dessous du SMIC si le SMC est en dessous du SMIC, pourquoi dans ce cas là précis, vous laissez un SMC inférieur au SMIC ?
Comment cela il n’y a pas d’abattement possible ?
+4- Ambassadeur
Oui et c’est là que je ne vous comprends pas : il n’y a pas d’abattement possible, on n’a pas le droit d’aller en dessous du SMIC si le SMC est en dessous du SMIC, pourquoi dans ce cas là précis, vous laissez un SMC inférieur au SMIC ?
Comment cela il n’y a pas d’abattement possible ?
Pour avoir le droit d’abattre un SMC, il faut que ce soit expressément mentionné dans la convention collective. Quand ça ne l’est pas, la règle est
- comparaison SMIC abattu au SMC
- si SMC supérieur, pas d’application du SMIC abattu
- mais si SMC inférieur au SMIC en vigueur, application du SMIC selon le principe de faveur
Et certaines CCN interdisent carrément l’abattement du SMIC (comme la restauration rapide)
+5- Community Manager
Mathilde,
Le comparatif de la rémunération se fait entre le SMIC minoré et le SMC “normal” pour les jeunes de - de 18 ans.
On ne compare pas dans ce cas avec le SMIC “taux plein” dans le cas de mineur ayant - de 6 mois d’anceinneté.
Bienvenue
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