TAUX HORAIRE MINEUR

Oui je sais, je ne remets pas ce principe en cause. Je pointe juste du doigt une anomalie sur la conclusion finale : dans ce post, vous avez deux fois le cas d’un jeune de 17 ans, sur le BTP. Silae applique 12.31€ à l’un, 12.02 à l’autre. 

La question n’est pas le calcul de Silae, c’est qu’est-ce que la loi autorise au final : le 12.02 ? Le 12.31 ? Selon mes recherches, il est interdit d’appliquer un SMC inférieur au SMIC. Est-ce que ce que Silae veut dire est que c’est autorisé d’appliquer un SMC inférieur au SMIC pour un mineur ?

Doublon de l’enfer

J’ai regardé également des articles car les échanges me mettent le doute 😅

Mais je n’ai pas vu d’informations sur le fait que si le SMC est inférieur au SMIC “plein”, on devrait appliquer un SMIC Plein.

Tous les textes s’accordent sur le comparatif avec le SMIC minoré, sans pour autant déterminer un rémunération minimale au SMIC plein si le SMC serait inférieur à 12.31 à ce jour.

J’ai peut être loupé quelque chose, mais je ne vois rien en ce sens.

Attention cependant, cette règle d’abattement du SMIC n’est plus applicable au bout de 6 mois d’ancienneté.

Il faut peut être voir plus en détail l’autre dossier qui calcul les 12.31 pour voir les différences également.

Voilà, c’est là exactement le point de contentieux pour moi. On est sur une interprétation et comme toute interprétation, certains vont en conclure une chose et d’autre une autre chose. Ce qu’il nous fallait, c’était l’interprétation de Silae pour comprendre son comportement. Je vous remercie pour votre retour, pour moi c’est plus clair. 

Ah super avec plaisir 😊

Et oui, c’est vrai que les interprétations peuvent différer d’une personne à l’autre.

Merci pour les échanges, en espérant que cela permette au plus grand nombre d’y voir plus clair également.

Bonne journée Mathilde 😃

Merci, à vous aussi !

Re,

Si on traduit votre interprétation au final il n’y a plus de notion de 10% ou 20% d’abattement car vous appliquez soit le SMC ou SMIC “entier” au plus favorable 

Sans stipulation particulière de la CCN pour moi il faut bien bien procéder ainsi : 

Sauf si plus de 6 mois dans la profession et donc pas d’abattement SMIC

Bonne journée,

Voilà, c’est là exactement le point de contentieux pour moi. On est sur une interprétation et comme toute interprétation, certains vont en conclure une chose et d’autre une autre chose. Ce qu’il nous fallait, c’était l’interprétation de Silae pour comprendre son comportement. Je vous remercie pour votre retour, pour moi c’est plus clair. 

Re,

Si on traduit votre interprétation au final il n’y a plus de notion de 10% ou 20% d’abattement car vous appliquez soit le SMC ou SMIC “entier” au plus favorable 

Sans stipulation particulière de la CCN pour moi il faut bien bien procéder ainsi : 

Sauf si plus de 6 mois dans la profession et donc pas d’abattement SMIC

Bonne journée,

Je comprends votre raisonnement et je ne dis pas qu’il est faux. On s’inscrit dans un vide : aucun texte ne dit qu’il est interdit de payer au SMC s’il est inférieur au SMIC. Mais aucun texte ne l’autorise non plus. Si j’applique le principe de faveur, je ne peux pas appliquer un SMC inférieur au SMIC. Rien ne dit que le principe de faveur ne doit pas s’appliquer à un jeune, comme rien ne dit que ça doit s’appliquer. En l’état, ça manque d’un texte clair positionné et donc cela relève de l’interprétation de nos juristes respectifs. Pour moi, dans l’interprétation, je n’irai pas dire “IL FAUT” à ce jour, je nuance mon propos suite à nos échanges.

Voilà, c’est là exactement le point de contentieux pour moi. On est sur une interprétation et comme toute interprétation, certains vont en conclure une chose et d’autre une autre chose. Ce qu’il nous fallait, c’était l’interprétation de Silae pour comprendre son comportement. Je vous remercie pour votre retour, pour moi c’est plus clair. 

Re,

Si on traduit votre interprétation au final il n’y a plus de notion de 10% ou 20% d’abattement car vous appliquez soit le SMC ou SMIC “entier” au plus favorable 

Sans stipulation particulière de la CCN pour moi il faut bien bien procéder ainsi : 

Sauf si plus de 6 mois dans la profession et donc pas d’abattement SMIC

Bonne journée,

Je comprends votre raisonnement et je ne dis pas qu’il est faux. On s’inscrit dans un vide : aucun texte ne dit qu’il est interdit de payer au SMC s’il est inférieur au SMIC. Mais aucun texte ne l’autorise non plus. Si j’applique le principe de faveur, je ne peux pas appliquer un SMC inférieur au SMIC. Rien ne dit que le principe de faveur ne doit pas s’appliquer à un jeune, comme rien ne dit que ça doit s’appliquer. En l’état, ça manque d’un texte clair positionné et donc cela relève de l’interprétation de nos juristes respectifs. Pour moi, dans l’interprétation, je n’irai pas dire “IL FAUT” à ce jour, je nuance mon propos suite à nos échanges.

Ok je comprends votre position

(Qui a inventé cette règle des 10% 20%, c’est connu les jeunes n’ont pas besoin d’argent 🤣)

Bonne journée,

Voilà, c’est là exactement le point de contentieux pour moi. On est sur une interprétation et comme toute interprétation, certains vont en conclure une chose et d’autre une autre chose. Ce qu’il nous fallait, c’était l’interprétation de Silae pour comprendre son comportement. Je vous remercie pour votre retour, pour moi c’est plus clair. 

Re,

Si on traduit votre interprétation au final il n’y a plus de notion de 10% ou 20% d’abattement car vous appliquez soit le SMC ou SMIC “entier” au plus favorable 

Sans stipulation particulière de la CCN pour moi il faut bien bien procéder ainsi : 

Sauf si plus de 6 mois dans la profession et donc pas d’abattement SMIC

Bonne journée,

Je comprends votre raisonnement et je ne dis pas qu’il est faux. On s’inscrit dans un vide : aucun texte ne dit qu’il est interdit de payer au SMC s’il est inférieur au SMIC. Mais aucun texte ne l’autorise non plus. Si j’applique le principe de faveur, je ne peux pas appliquer un SMC inférieur au SMIC. Rien ne dit que le principe de faveur ne doit pas s’appliquer à un jeune, comme rien ne dit que ça doit s’appliquer. En l’état, ça manque d’un texte clair positionné et donc cela relève de l’interprétation de nos juristes respectifs. Pour moi, dans l’interprétation, je n’irai pas dire “IL FAUT” à ce jour, je nuance mon propos suite à nos échanges.

Ok je comprends votre position

(Qui a inventé cette règle des 10% 20%, c’est connu les jeunes n’ont pas besoin d’argent 🤣)

Bonne journée,

Personne ne pense à nous et notre souffrance quand on doit traduire leurs règles (je pense à toi, DDADUE 😂) Merci beaucoup en tout cas pour cet échange et bonne journée à vous aussi !

Bonjour,
J’ai un jeune qui est embauché en contrat d’étudiant du 1er au 31 juillet 2026. Il est né le 13/07/2009 donc à l’embauche, il est âgé de 16 ans et son taux d’abattement devrait être de 20 % et le passage à un abattement de 10 % devrait avoir lieu le 1er août pour moi ; or SILAE applique direct l’abattement de 10 % comme si le jeune avait 17 ans au moment de l’embauche.
 

Merci à tous pour vos commentaires.

Finalement nous sommes rassuré car ce n’est pas si clair que ça a l’air.

Pour le dossier de la Loire pour le jeune, Application CCN Ouvrier nationale-10 salarié, et code territoire B024 Loire, nous laissons donc SILAE agir à 1824/151,67= 12.026€ de l’heure. Adhérent CAPEB.

Pour le dossier du Rhône pour le jeune, Application CCN Ouvrier nationale-10 salarié: 

Le taux horaire est pour le jeune à 12.31€ de l’heure.. soit le SMIC

Bonjour Elodie,

Auriez vous le code dossier concerné à minima que j’aille jeter un oeil éventuellement au dossier et essayer de comprendre svp ?

Merci

Merci à tous pour vos commentaires.

Finalement nous sommes rassuré car ce n’est pas si clair que ça a l’air.

Pour le dossier de la Loire pour le jeune, Application CCN Ouvrier nationale-10 salarié, et code territoire B024 Loire, nous laissons donc SILAE agir à 1824/151,67= 12.026€ de l’heure. Adhérent CAPEB.

Pour le dossier du Rhône pour le jeune, Application CCN Ouvrier nationale-10 salarié: 

Le taux horaire est pour le jeune à 12.31€ de l’heure.. soit le SMIC

 

Bonjour,

Je suis curieux de savoir comment vous paramétrez votre fiche salarié sachant que je ne vois pas de CCN régionale 

Bonne journée,

La CCN Régionale n’est pas dans la liste déroulante le rhone. Je ne la vois pas.

Le code dossier je peux vous le mentionner ici? ​@Anthony Petit 

Oui vous pouvez ou écrivez moi en privé si vous souhaitez pas de problèmes

Je vous ai écrit. Merci 

Pour vous informer tout de même afin qu’il n’y ai pas d’interrogation supplémentaire suite à mon cas, une erreur d’ancienneté c’est glissé dans la fiche salarié (avec + 6 mois d’ancienneté), d’où l’application du SMIC pour mon jeune mineur.

Merci ​@Anthony Petit pour votre éclaircissement.

Depuis le taux horaire est bien à 12.0261 même dans le Rhône..

Bonne journée à tous et merci

Avec plaisir ! 😊

Re,

Juste pour information, je ne sais pas si c’est le fonctionnement normal de silae mais lorsque l’on a le cas suivant : 

Salarié de 17 ans (ou 16 ans peu importe) où l’on renseigne rien en taux horaire silae fait bien le comparatif SMIC minoré et SMC : 

Mais dès que l’on renseigne un taux horaire entre le SMC (ou moins) et le SMIC silae ressort en rouge le taux horaire : 

Est-ce le fonctionnement normal (rien d’urgent)? ​@Anthony Petit 

Bonne journée,

Bonjour Romain,

Oui, c’est le fonctionnement normal, dès lors qu’un salaire est saisi manuellement et qu’il est inférieur au SMIC “normal”, l’alerte sera déclenchée.

On ne sait pas vérifier le salaire minoré dans ce cas là pour le contrôle du respect du salaire mini.

Bonjour,

Je lis vos échanges avec attention car j’ai le même problème.

Si je reprend les règles fixées par SILAE :

1. Lorsque le minimum conventionnel est inférieur au SMIC mais également inférieur au SMIC minoré, le logiciel applique le SMIC minoré. Exemple : le SMC est égal à 11 €, le SMIC minoré pour un jeune de 17 ans, à 11,08 €, et le SMIC ordinaire à 12,31 €. Le logiciel applique donc le SMIC minoré, soit 11,08 €.
2. Lorsque le minimum conventionnel est supérieur au SMIC mais également supérieur au SMIC minoré, le logiciel applique le minimum conventionnel. Exemple : le SMC est égal à 14 €, le SMIC minoré pour un jeune de 17 ans, à 11,08 €, et le SMIC ordinaire à 12,31 €. Le logiciel applique donc le SMC, soit 14 €. 
3. Lorsque le minimum conventionnel est inférieur au SMIC mais supérieur au SMIC minoré, le logiciel applique le minimum conventionnel. Exemple : le SMC est égal à 12 €, le SMIC minoré pour un jeune de 17 ans, à 11,08 €, et le SMIC ordinaire à 12,32 €. Le logiciel applique donc le SMC, soit 12 €.

Donc il n’existe pas d’hypothèse où le logiciel applique un SMIC non minoré, les 12,31 € en vigueur actuellement ? Pourtant, c’est exactement ce qu’il me fait sur un dossier de la Métallurgie, département du Rhône, pour un jeune sans ancienneté, né en avril 2009…

J’ai un SMC égal à 21 980 € / 12 / 151.66 = 12,07

J’ai un SMIC minoré égal à 11,08 €

J’ai un SMIC ordinaire égal à 12,31 €

Je suis dans la troisième hypothèse de travail. Je devrais donc appliquer les 12,07 €, et non pas les 12,31 €...

Comment expliquer cela ?