AER et ICCP payé mensuellement, l'AER change

Bonjour,

En complément des sujets ci-dessus. Je suis face à une problématique pour l’actualisation France Travail. Le salariés doit s’actualiser tous les mois en déclarant son brut. Le brut comprend son indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Or à l’occasion de la fin de son contrat l’ensemble des ICCP ne sont pas dans les salaires bruts mensuels mais dans les primes versées à l’occasion de la rupture. Ce qui fait que le salarié est doublement pénalisé, car il a moins d’indemnité lors de son actualisation et il a de la carence supplémentaire à la fin de son contrat...

Bonjour,

J’ai le même problème. Avez-vous eu une réponse ou avez-vous trouver une solution ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Bonne journée

Bonjour,

A ce jour je n’ai lancé aucune démarche auprès de France Travail ou de Silae. Je n’ai aucune solution à apporter à moins de modifier la codification de la DSN mensuelle.

Bonjour,

avez vous eu un retour ?

Bonjour,

Je tombe sur ce sujet par hasard, j’avais eu au téléphone France travail sur cette problématique. Les ICP réglées mensuellement pour les salariés saisonniers ne doivent pas être déclarées en 6.3 de l’attestation.

Pour cela il faut cocher “sous la forme d’une indemnité de congés payés” (dans la partie congés payés de la fiche salariée), le code libellé sera B03 au lieu de I03 et il sera bien traité sur l’AER.

Attention dans ce cas le compteur de CP sera actif et il convient de cocher également ne pas gérer les compteurs de CP pour le neutraliser.

Bonjour, avez vous un écrit de cela? car si Silae a modifié la codification de l’ICCP mensuelle, c’est qu’ils ont dû échanger avec France Travail.

Je viens de les appeler à l’instant. Au début, la personne me dit de le mettre en 6.3 et quand j’ai demandé à avoir un écrit car je n’avais pas eu la même réponse précédemment (début 2025), elle m’a mis en attente.

Bref, elle vient de me reconfirmer que c’est bien en 6.1 mais qu’ils ne font pas d’écrit sachant que c’est le France travail national...😒 Elle m’a donné les coordonnées de la personne qui suit ma cliente localement.

Je vais tenter d’avoir un écrit de sa part. Je vous tiens au courrant.