Bonjour,
Je rencontre un problème. Je dois indiquer une indemnité transactionnelle suite à la signature d’un protocole transactionnel:
“10000 euros bruts à titre de dommages et intérêts toutes causes confondues, indemnité transactionnelle globale, forfaitaire et définitive”
Cette indemnité doit à mon sens être soumise à CSG CRDS et à rien d’autre.
5000 euros se mettent en haut de bulletin. Je ne sais pas où mettre les 10000 euros dans mon module de sortie du salarié.
Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plait?