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Répondu

attestation france travail rupture anticipée du préavis pour faute lourde après démission


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Bonjour

 

Dans le module sortie salarié quel est le motif à indiquer en cas de rupture anticipée du préavis pour faute lourde après démission d’un CDI

 

Cordialement

Meilleure réponse par Sylvia VATINEL

bonjour ​@Cécilia RICOL 

l’employeur a dû suivre la procédure disciplinaire pour notifier la faute lourde, donc le motif de sortie est bien licenciement pour faute lourde,  la démission n’existe plus, le préavis non plus

1 commentaire

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • March 19, 2026

bonjour ​@Cécilia RICOL 

l’employeur a dû suivre la procédure disciplinaire pour notifier la faute lourde, donc le motif de sortie est bien licenciement pour faute lourde,  la démission n’existe plus, le préavis non plus