Bonjour,
Comment gérez-vous un avenant au contrat d’apprentissage pour un apprenti qui a raté son examen et redouble ? La fin du contrat d’apprentissage initial est le 28/08/2024 et l’avenant débute au 29/08/2024. Faut-il solder le contrat initial ou faire un changement de situation 901/902 ?
Merci pour vos retours.
Meilleure réponse par Laetitia DECKERT
Non, il ne s’agit pas d’un deuxième contrat d’apprentissage mais uniquement d’un avenant qui prolonge l’initial.
Pour moi, il suffit de modifier la date de sortie...
Bonjour,
Avez-vous résolu votre problème ? Je suis dans la même situation.
Bonjour,
Avez vous eu un retour je suis aussi dans la même situation.
Merci
bonjour
je sus dans le même cas et dans l’aide en ligne “gérer le changement de contrat” / “Passer d’un contrat d’apprentissage à un deuxième contrat d'apprentissage”, il est indiqué d’utiliser changement de situation 901/902. est ce la bonne solution?
Non, il ne s’agit pas d’un deuxième contrat d’apprentissage mais uniquement d’un avenant qui prolonge l’initial.
Pour moi, il suffit de modifier la date de sortie...
Bonjour,
Dans l’aide en ligne “Gérer le changement de contrat d'un salarié” il est indiqué qu’il faut clôturer l’ancien emploi, faire le bulletin de sortie et créer un nouvel emploi.
Je ne sais pas si le lien va fonctionner : https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16539239646610-G%C3%A9rer-le-changement-de-contrat-d-un-salari%C3%A9#h_01HMZZR2ZAPKFZ7R99FVTHZP28
Dans le cas de deux emplois successifs, pour que les indemnités de fin de contrat ne soient pas payées sur le bulletin de sortie, utiliser le "Motif fin d'emploi" = 902 - changement de situation administrative du salarié ou de l'assuré sur le premier contrat.
Utiliser ensuite le "Motif début d'emploi" = 901 - changement de situation administrative du salarié ou de l'assuré sur le deuxième contrat.
et ils est précisé :
⚠️ Attention :
Dans le cas où les motifs de fin et de début de contrat sont 902 et 901, il n'y aura pas de FCTU de générée sur le bulletin de sortie.
Également, vérifier que les numéros de contrat DSN sont les même pour les deux contrats d'apprentissage.
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