+2Bonjour,
A la suite de la communication récente sur les contrats disparus :
Je me pose la question de la création du bloc 62 lors de mutation, transfert d’un salarié vers une autre société. En effet, à ce jour je n’ai jamais vu (sauf erreur de ma part) le bloc 62 apparaitre lors de cette fin d’emploi. Cela signifie-t-il que nous avons un risque pour l’ensemble des salariés mutés sans bloc 62? A t-on mal paramétré les fin d’emploi pour cause de mutation?
+2Bonjour,
Je pose également la question suivante:
“Concernant la recommandation suivante : Si le contrat est terminé même avec un motif de fin 902 : Transmettre un bloc S21.G00.62 en DSN mensuelle pour déclarer la fin du contrat avec une date cohérente.”
Il me semble que le code 902 est un code propre à Silaé non à la codification DSN. Dans ce cas merci de préciser la valeur attendue de la ligne S21.G00.62.002
Car je ne vois aucune valeur qui peut correspondre à la mutation sauf le ‘100’ mais qui est réservée aux mutations au sein du même groupe ou extérieure au groupe pour les secteurs d’activité autorisés (gardiennage, ménage, restauration, etc.) sans rupture du contrat. Donc bien spécifique.
+2Voici ce que prévoit Net entreprise :
Quid du transfert de contrat inter-SIREN hors cas particulier mentionné dans le message précédent?
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