Bonjour,
Nous devons établir un bulletin post emploi suite à une condamnation prud’hommale de notre client .
Mon problème se pose ainsi : le salarié était traité pendant sa période d’emploi sur silae en contrat d’apprentissage à durée déterminée.
La condamnation prud’hommale requalifie le contrat de travail en contrat à durée indéterminée et un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Ma question est comment avoir un bulletin post emploi avec un profil de cotisation CDI et la possibilité de saisir dans le module de sortie le licenciement et les indemnités afférentes ?
J’ai tenté de modifier le dernier emploi archivé, ce qui m’a permis d’accéder à un bulletin en CDI mais en ce qui concerne le module de sortie il ne m’est pas possible de saisir le motif de sortie licenciement. Les motifs proposés restent les motifs de sortie d’un CDD.
Merci de votre aide