Bonjour,
Avez-vous du recul sur l’utilisation de bulletin supplémentaire dans le cadre du versement de l’indemnité transactionnelle ?
Nous avons un client qui souhaite verser l’indemnité transactionnelle dans un bulletin à part de celui du solde de tout compte mais sur le même mois (octobre)
Nous avons donc utiliser le profil “indemnité transactionnelle exonérée” via les bulletins supplémentaires.
Avant d’ajouter ce bulletin supplémentaire, via le module de sortie du bulletin de sortie au 7/10 il y avait l’ICCP et la date du 7/10 en sortie en motif rupture co.
Désormais, quand on revient sur le module de sortie du 1er bulletin, il y a la même chose que pour le bulletin supplémentaire : fin au 31/10 sans montant d’ICCP.
Nous nous interrogeons sur la fiabilité du module de bulletin supplémentaire car via la sortie nous ne visualisons pas cette indemnité transactionnelle. Est-ce normal ?
Par ailleurs un forfait social de 20% s’applique sur le bulletin et non de 30% …
Dans le module de sortie de ce bulletin voici ce que nous avons :
Comment procéder pour l’envoi de la FCTU dans le cas d’une indemnité transactionnelle versée sur le même mois mais sur un bulletin à part de celui de la sortie ?
Merci d’avance,
