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Répondu

Changement situation administrative du président


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Bonjour,

L’un de nos client est passé d’une SAS (président) à une SARL au 1er Avril (gérant minoritaire → Travailleur non salarié). Donc au mois de mars j’avais un bulletin, mais au mois d’avril, je ne dois plus en avoir.

Comment puis-je effectuer le changement sur sa fiche salarié ? Dois-je effectuer un changement de situation administrative, une démission ?

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

Dans la DSN j’ai mis 999 c’est passé

Cordialement

9 commentaires

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Bonjour,

Je mettrai démission

Cordialement


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  • Auteur
  • Explorateur
  • May 7, 2025

@JOCELYNE LACOUX Je vous remercie pour votre retour.

Cependant, lorsque je place une démission au 31/03/2025, j’ai un message d’erreur “Echec, date de fin de contrat incorrecte”. C’est peut être à cause de la DSN de mars qui est déjà passé.


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Il faut supprimer le bulletin de mars


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  • Auteur
  • Explorateur
  • May 7, 2025

Je vous remercie !

Belle journée à vous


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  • Auteur
  • Explorateur
  • May 15, 2025

Il faut supprimer le bulletin de mars

Bonjour,

Je me permet de vous re solliciter car je viens de m’apercevoir que ma DSN n’est pas passée, avec le motif de rejet suivant : “Le contrat ne peut pas être rompu pour le motif déclaré”.

Avez vous une solution ?

Je vous remercie par avance.

 


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Il faut supprimer le bulletin de mars

Bonjour,

Je me permet de vous re solliciter car je viens de m’apercevoir que ma DSN n’est pas passée, avec le motif de rejet suivant : “Le contrat ne peut pas être rompu pour le motif déclaré”.

Avez vous une solution ?

Je vous remercie par avance.

 

Bonjour,

Vous avez mis quoi comme motif?

Cordialement


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  • Auteur
  • Explorateur
  • May 19, 2025

Bonjour,

Vous avez mis quoi comme motif?

Cordialement

Bonjour ​@JOCELYNE LACOUX , j’ai mis le motif démission.


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Bonjour,

Comme il s’agit s’un président, il est rémunéré pour un mandat. Essayer le code 85 fin de mandat.

Anne-Sophie


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Bonjour,

Dans la DSN j’ai mis 999 c’est passé

Cordialement