Bonjour,
Nous avons pour un même salarié un contrat d’apprentissage qui prend fin le 09/08/2024 et nous avons un nouveau contrat d’apprentissage qui débute le 10/08/2024 pour ce même salarié. L’employeur souhaite que nous reportions les compteur de CP sur le nouveau contrat.
Pouvez-vous nous indiquer comment peut on faire sur un SDC pour ne pas solder le compteur des CP ?
Merci
Bonjour,
Je tiens à attirer votre attention sur ce point précis : l’ASP n’enverra le montant des aides apprentis à l’entreprise que si vous avez établi un STC Complet du premier contrat d’apprentissage, donc y inclus les CP.
L’envoi par DSN de ces informations détermine donc le versement de l’aide tant pour le 1er contrat, que le second s’il doit aussi en bénéficier.
Je vous suggère donc de solder intégralement le 1er contrat.
Cordialement,
Bonjour,
Il faut sur le bs de sortie mettre “0” sur la ligne d’ICCP. Sur le 2nd bs d’entrée, il faut annuler les CP “pris” du stc sur N et N-1 dans les “éléments variables”, ajuster l’acquisition CP du compteur N pour déduire l’arrondi qui a été fait sur le bs de sorti, et utiliser les profils primes pour annuler les provisions consommées de N-1 et N afin d’ajuster (+ vérifier le solde de repos que les compteurs et provisions soient correctement corrigées).
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