Communication 21.05.2025 - FCTU mai 2025 et RGCP - Redépôt à effectuer

Idem aucune réduction ne se calcule

Bonjour,

Oui c’est normal. Le calcul de la RGC repart de 0 en mai.

Oui mais même en repartant à 0, il devrait en avoir non?

Et bien pas si vous avez un salaire qui dépasse la limite de la RGC, ce qui arrive si vous payez une grosse indemnité compensatrice de congés payés par exemple sur une période d’emploi de quelques jours en mai.

Tout dépend du nombre d’heures et du salaire de votre salarié

Bonjour à tous,

Le calcul de la RGC est correct, le recalcul de bulletin ne changera pas le calcul, et ne génèrera pas de RGC s’il n’y en avait pas.

L’anomalie vient des bases déclarées dans la FCTU.

Le simple fait de regénérer la FCTU corrigera les bases déclarées. Il faut l’envoyer en annule et remplace pour que cela soit prit en compte.

Il n’est pas nécessaire de recalculer le bulletin.

Merci pour votre compréhension.

Merci pour vos retours.

Question peut être bête mais comment faire une FCTU annule et remplace sans recalculer le bulletin?

Merci par avance

Quel est le process pour regénéré la FCTU sans recalculer le bulletin ?

Est-ce que cela va avoir un impact sur l’attestation France Travail ? Car elles ont déjà été remises aux salariés.

Pour renvoyer une attestation annule et remplace, il faut renvoyer l’attestation FCTU en cochant annule et remplace.

Si l’envoi n’est pas proposé du fait qu’elle ait été validée, il faut rendre obsolète l’AER valide.

Dans l’état de production, bandeau de droite Télédéclaration. Double clic sur FCTU et rendre obsolète :

Cela déclenchera à nouveau la possibilité de générer un FCTU dans le dossier.

Bonjour ​@Anthony Petit 

Qu'en est il des salariés qui ont de la TODE (salarié agricole) et non de le RGC ?

Devons nous également renvoyer l’attestation FCTU ?

Merci pour votre retour.

Bonjour,

Merci pour ces précisions.

Par contre, une fois que l’on aura reçu le retour annule et remplace de la nouvelle attestation, est-il nécessaire de la faire suivre au salarié ?

​@Virginie PROTIN bonjour,

L’erreur a été constatée sur la RGC uniquement.

​@SANDRINE MARCELLIN Bonjour,

Non il n’est pas nécessaire de faire suivre la nouvelle AER étant donné que seul les données sur la base de la RGC est concernée.

Les salaires bruts et autres éléments ne sont pas concernés.

Bonjour,

Serait il possible de mettre en place un autre système d’extraction, car le contrôle à effectuer dossier par dossier est considérable.

Vous en remerciant.

La FCTU est erronée, elle ne reprend pas la bonne base pour les réductions, mais la DSN mensuelle est juste.

Ne sera-t-elle pas suffisante pour corriger la FCTU.

La question est donc de savoir sur quelle base l’URSSAF va faire ses contrôles, la FCTU ou la mensuelle ?

SI quelqu’un à l’info 😉

Bonjour, Même en rendant obsolete

Anthony Petit a écrit:

Pour renvoyer une attestation annule et remplace, il faut renvoyer l’attestation FCTU en cochant annule et remplace.

Si l’envoi n’est pas proposé du fait qu’elle ait été validée, il faut rendre obsolète l’AER valide.

Dans l’état de production, bandeau de droite Télédéclaration. Double clic sur FCTU et rendre obsolète :

Cela déclenchera à nouveau la possibilité de générer un FCTU dans le dossier.

Bonjour,

Cette manip ne change rien sur le bulletin de paie. Quand je le recalcule, je n’ai toujours pas les lignes de RGC sur le bulletin. J’ai testé sur 2 dossier avec des FCTU envoyées le 13/05 et le 16/05. Faut-il attendre la MAJ Silae de mardi 27/05 pour que les lignes soient de nouveau activées sur le bulletin ?

Mathieu CAUSERO - GP

Bonjour, 

Est-ce vraiment indispensable de transmettre à nouveau les FCTU pour ça, alors que les données corrigées devraient en toute logique être transmises lors de la DSN mensuelle de mai ?

Merci,

Bonjour

je suis d’accord avec plusieurs réactions comme le fait d’avoir une extraction plus efficiente

et pourquoi ré-envoyer si celà n’impacte pas le calcul ?

Pour information, nous avons souvent des agences FT qui demandent la version papier des attestions.

Dans ce cas, il faudrait refaire le bulletin ? qui du taux PAS si changement ce lui ci ?

merci pour vos retours

Oui c’est ce que j’ai demandé il y a quelques jours ici et j’ai voulu contacter l’URSSAF pour savoir s’ils utilisent vraiment les données des FCTU, mais impossible d’avoir quelqu’un…

Oups, je n’avais que survolé votre message !

​@Anthony Petit , vous avez un retour pour être rassurant?

Bonjour,

Le recalcul du bulletin n’est pas nécessaire pour renvoyer l’attestation. Aussi, comme il ne s’agit que d’une mise à jour des bases de la RGC, il n’est pas nécessaire de redistribuer l’attestation France Travail au salarié.

Un recalcul ne vous fera pas changer la RGC qui était présente ou non sur le bulletin. 

Actuellement, il n’y a pas d’autres possibilité de sortir ce type d’information

Je rejoins les commentaires fait sur le sujet. Sortir la liste dossier par dossier nécessite un travail colossal surtout lorsque l’activité de nos entreprises est saisonnière et que nous avons mis fin au contrat des salariés début mai pour la saison d’hiver … 

Même en sortant l’analyse depuis outil, le travail pour éplucher les salariés restent fastidieux. Il manquerait la notion à minima que le salarié a bénéficié d’une fin de contrat. Dans le menu outil on se retrouve plutôt avec une liste de la date à laquelle les paies ont été faites (donc visible depuis le menu du dossier via l’analyse de production) plutôt que la liste des salariés avec une fin de contrat ...

Il serait donc vraiment bien d’obtenir rapidement : 

• un outil d’analyse permettant de ne sortir que les FCTU faite durant cette période
• la confirmation que la DSN mensuelle ne vient pas corriger ce soucis, et nous éviter ainsi tout ce problème !

d’avance merci

Bonjour ​@Anthony Petit 

Qu’en est il quant à cette remarque ? 

On déclare la RGC à l’Urssaf via la DSN Mensuelle ? De ce que j’ai pu analyser, les RGC déclarer sur la DSN d’avril au titre des STC d’avril fait à partir du 29/04/2025 sont justes en DSN mensuelles.

Merci de votre retour.

Antoine

Bonjour,

j’ai contacté l’URSSAF à ce sujet et sans une certitude de 100%, ce sont les DSN mensuelles qui sont prises en compte pour les vérifications Fillon.

Le conseiller m’incite quand même à faire une demande écrite sur un dossier concerné pour valider, mais ça me semble logique.

Je vais faire une demande, mais si quelqu’un a déjà eu un retour de l’URSSAF à ce sujet, merci de partager 😉

Bonne journée.