Contrats d'apprentissage successifs avec un salarié en CDI

Bonjour, comment a été formalisé le passage du CDI au 1er contrat d’apprentissage?

c’est bien une suspension du CDI? Si oui, le CDI étant suspendu, vous fermez le 1er contrat en apprentissage, sans attestation FT, sans indemnités, et mettez en changement de situation le 2eme contrat d’apprentissage. tout dépend de ce qui s’est passé en 2024.

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Le contrat CDI initial a été suspendu mais lorsque le client a fait les contrats d’apprentissage, ils ont été mis à durée limitée. Je ne sais pas si cela peut poser problème, notamment au niveau de France Travail ou de l’ASP. 

normalement, il fallait mettre CDI apprentissage, pour le 2eme, je vous conseille de le faire. ensuite l’employeur a bien eu le versement des aides? si l’apprenti entre dans ce champs. dans mon exemple, la salariée apprentie touchait son salaire intégrale avec les primes.

La société a effectivement touché des aides. 

Si je comprends bien, il ne faut fonctionner qu’avec les motifs 901/902 et on ne fait aucune attestation pour France Travail ? 

Elle sera faite uniquement lors d’une éventuelle sortie sur le contrat CDI ?

avec le 901/902, oui. mais bien vérifier que une attestation ne remonte pas.

l’attestation FT : je ne connais pas l’historique de votre cas. j’ai eu aussi un CDI qui est passé en CDI apprentissage, je n’ai jamais établi d’attestation FT.

Merci pour votre réponse.

Je vais procéder ainsi dans ce cas.

personnellement cela a parfaitement fonctionné et j’ai suivi aussi les conseils de Silaé et d’autres GP,

bonne journée

Merci à vous aussi !