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contribution patronale spécifique sur RC


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Bonjour

Je dois verser une indemnité de RC à un salarié n'ayant pas l'ancienneté requise (-8 mois). 

Une partie est donc soumise à cotisations, à csg et à la contribution 30%.

Cela semble bien fonctionner pour les deux 1er points mais la contribution de 30 % n'apparait pas sur le bulletin de paie. 

Avez vous déjà eu le cas ? 

Merci
 

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Cordialement

4 commentaires

Bonjour,

 

Je rencontre le même souci, auriez-vous trouver la solution ?

 

Je vous remercie par avance de votre aide précieuse :)


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  • Explorateur
  • 40 commentaires
  • 25 août 2025

Bonjour
Voici la réponse de SILAE : 
“Il convient juste de modifié les montants incrémentés dans l'assistant de sortie, et renseigner 351 au lieu de 202.36  et 175.5 au lieu de 101.18 :
 
Ensuite, pour modifier l'intitulé de l'indemnité sur le bulletin de "rupture conventionnelle" à "transactionnelle", je vous invite à copier temporairement la fonction calcul TRTAPEMPLOI-init, modifier l'intitulé de la ligne 5 et l'activer en supprimant les 2 // sur le devant de la ligne (actualiser l'état d'avancement pour la prise en compte de la fonction calcul).
 
Une fois le bulletin validé, penser à supprimer la fonction créée pour revenir sur le paramétrage par défaut pour une prochaine sortie salarié.”
 

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 2105 commentaires
  • 25 août 2025

Bonjour ​@Cecilia F , merci pour ce retour. mais tout de même un GP ne devrait pas être amené à faire toutes ses démarches. les manip que vous avez fait, vous conviennent? encore merci et bonne journée


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  • Auteur
  • Explorateur
  • 40 commentaires
  • 25 août 2025

Bonjour
Je partage votre avis, c’est de la “bidouille” et cela ne sécurise en rien nos dossiers. 
Je n’ai pas vérifié si la procédure avait évolué mais compte tenu de votre message je pense que ce n’est malheureusement pas le cas ! 

Cordialement


 


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