CSP et DSN

Bonjour,

Attention ce n’est pas du tout à France Travail que vous devez verser l’indemnité de licenciement mais bien au salarié! A ne pas confondre avec l’indemnité compensatrice de préavis qui elle est effectivement à verser à France Travail si le salarié à plus d’un an d’ancienneté (et dans la limite de 3 mois de salaire brut sinon l’excédant est aussi à verser au salarié). 

Si vous suivez les bonnes étapes sur votre fin de contrat vous aurez bien tous les documents relatifs au CSP que vous pourrez générer via SILAE à droite dans l’assistant de sortie de mémoire. 

Bon courage!

Bonjour Alexandra, 

Merci pour votre retour. 

En effet je me suis emmêlée les pinceaux. J’ai bien en tête de verser l’indemnité de licenciement au salarié. Mais, concernant l’indemnité de préavis, est-ce qu’elle doit être versée via la DSN à France Travail ? Car lorsque je fais des tests, je ne retrouve pas les lignes correspondant à l’indemnité de préavis dans la DSN… 

Merci encore pour votre aide, 

Camille

Bonjour,

Le montant du préavis chargé est déclaré en DSN, et jusque l’année dernière en tout cas, ce montant devait être appelé plus tard par France Travail, le paiement ne passait par la DSN.

Bonjour,

Est-ce que vous arrivez à valider les éléments dans l’assistant de sortie ? J’ai un message “Veuillez sélectionner un motif de préavis parmi ceux qui vous sont proposés”.

1/ Il n’y a qu’un motif proposé

2/ La semaine dernière tout fonctionnait très bien !!

Stéphanie

Bonjour,

J’ai exactement le même problème que vous. J’ai envoyé un message à Silae. Le problème est en cours d’analyse…je pense que cela vient de la MAJ d’aujourd’hui...

Bonjour,

Même problème pour ma part “Veuillez sélectionner un motif de préavis parmi ceux qui vous sont proposés”

Bonjour,

Oui à priori Silae est sur le sujet pour résoudre ce problème.

Bonjour,

Nous sommes en train d’analyser le problème, nous revenons vers vous dès que possible.

Bonjour,

Est-ce que le problème est résolu ?

Salarié sorti le 07/04 et toujours le même message.

Merci

Non toujours pas

Bonjour,

Nos équipes échangent actuellement sur le sujet pour apporter un correctif.

Je vous tiens informé dès que possible sur ce point.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Bonjour ​@Anthony Petit ,

Nos équipes sont également bien impactées par cette problématique.

Une demande est-elle à réaliser au support technique ou avez-vous déjà toutes les informations en votre possession ?

Bonjour ​@Jérémie GRAMFORT,

Nous avons toutes les informations et plusieurs cas identifiés, je vous remercie :)

Les tests du correctif sont en cours.

Bonjour,

Est-ce que le problème est résolu ?

Toujours le même message.

Merci

apparemment toujours pas solutionné car j’ai aussi le même message d’erreur, les clients vont encore râler parce qu’on a beau leur dire qu’il y a un bug, ils ne veulent pas l’entendre ça devient compliqué tout ça

Bonjour,

Pour information, je viens de réessayer sur mon dossier et ça fonctionne désormais. Je n’ai plus de message d’erreur et j’ai pu envoyer l’attestation France Travail CSP.

​@Anthony Petit vous pouvez confirmer que l’anomalie est résolue svp ?

Merci, bonne journée,

Emilie

Bonjour, 

Est-ce que les lignes ci-dessous apparaissent de manière automatiquement dans votre DSN sur Silae après avoir réalisé une sortie salarié avec acception du CSP ? 
De mon côté je n’ai aucune de ces informations… 

Merci, 

Camille

Bonjour,

Après avoir suivi le processus de sortie en cas de licenciement économique avec acceptation du CSP, comment doit-être versée l’indemnité de préavis à France Travail ?

Elle n’apparait ni dans le tableau des charges ni en DSN.

Merci

Patricia

Bonjour,

C’est France Travail qui enverra une information à l’employeur directement avec le montant à payer. Il faut que le client le provisionne car dans tous les cas il devra payer la somme correspondant au préavis directement à France Travail. C’est la somme qui est indiquée dans l’attestation France Travail CSP que vous avez dû faire.

Bonne journée

Emilie

Bonjour, 

Est-ce que les lignes ci-dessous apparaissent de manière automatiquement dans votre DSN sur Silae après avoir réalisé une sortie salarié avec acception du CSP ? 
De mon côté je n’ai aucune de ces informations… 

Merci, 

Camille

Bonjour,

Pour que votre attestation France Travail affiche ces éléments pour devez dans l’assistant de sortie de votre bulletin, cocher “oui” dans “le salarié bénéficie t-il du contrat de sécurisation professionnelle ?” et ensuite le pavé que vous indiquez s’affiche et vous pouvez le compléter avant d’envoyer votre DSN.

Bonne journée,

Emilie

Bonjour,

Concernant la Dsn de sortie d’un salarié ayant accépté le CSP, je lis dans l’aide en ligne qu’il ne faut pas la faire partir par Silae ??? mais la saisir sur le site de France Travail. 
Est ce une coquille ou la réalité parce qu’un de mes clients a un certain nombre de salariés avec CSP qui sortent cette semaine.

L’attestation employeur (Fiche 3) est également introuvable : est ce parce que le bulletin est encore à l’état “brouillon” ?
De mémoire, il y a quelques années, à travers le module de sortie du salarié il suffisait de cocher que le salarié bénéficiait du CSP et tous les documents inhérents sortaient.

Merci pour votre aide 🙏😉

Bonjour,

Si toute la procédure CSP est faite dans l’assistant de sortie, l’AER que vous aurez en retour par France Travail sera bien correcte et vous pourrez la remettre au salarié (il y aura aussi tous les documents associés au CSP). Pas besoin de la faire sur le site de France travail.

Bonne journée,

Emilie

Bonjour Emilie,

Merci pour votre retour.

Bonjour j’ai une anomalie bloquante pour faire partir la DSN au niveau du préavis qui a été effectué et qui sera payé par France Travail, je n’ai rien noté dans ce cadre car ce n’est pas le cas des mes salariés.
Ils ont effectué leur préavis de 2 mois et seront payés par France Travail.

Malgré tout, il attend une information majeure dans ce cadre.

Pouvez-vous m’aider svp ?