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Répondu

CSP et DSN


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27 commentaires

  • Auteur
  • Connaisseur
  • October 1, 2025

Bonjour Laurence,

Dans le cadre du CSP, le salarié ne réalise pas sa période de préavis. L’indemnité de préavis, correspondant à la durée qu’il aurait dû effectuer, est versée directement à France Travail. En revanche, ce n’est pas France Travail qui verse le préavis.

Concernant la date du préavis, il me semble qu’il faut l’indiquer au lendemain du dernier jour travaillé, soit du 23/09/2025 au 23/09/2025.

J’espère que ces précisions vous seront utiles.

Camille


Laurence DESBUQUOIT
Connaisseur
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Bonjour Camille,

Merci pour votre retour,

Un seul salarié a refusé le CSP, de ce fait, le client verse l’indemnité de préavis sur le bulletin et n’a pas effectué son préavis, le client la lui versera sur le bulletin.
En revanche, tous les autres salariés ont accepté le CSP, sans effectuer le préavis mais c’est France Travail qui verse directement l’indemnité de préavis qu’il faut renseigner dans l’attestation France Travail.

Pour moi il faut indiquer dans l’attestation un préavis théorique qu’il aurait dû exécuter le lendemain de la fin de réflexion (22/09) donc du 23/09 au 22/11 (ici c’est 2 mois de préavis pour le client).