Skip to main content
Question

DATE DE SORTIE RETRO ACTIVE au 15/11/2023


Bonjour,

Nous avons un salarié a fait l’objet d’une notification de fin de période d’essai en date du 30/10/2023. Toutefois, la société ne nous ayant pas informés de cette rupture, nous avons continué à établir ses bulletins de paie.

Nous avons reçu à ce jour la consigne de procéder à sa sortie des effectifs au 15/11/2023.

Pourriez-vous nous indiquer la procédure à suivre dans cette situation ?

  • Devons-nous supprimer les bulletins de paie déjà établis et enregistrer la fin de période d’essai au 15/11/2023 sur le bulletin correspondant ?
  • Ou devons-nous procéder à la sortie au 15/11/2023 via l’assistant de sortie, directement depuis le bulletin d’octobre 2026 ?

Par ailleurs, dans les emplois archivés, le salarié apparaît avec une date de début de contrat au 01/01/2025, à la suite du changement de convention collective nationale.

Cette particularité est-elle susceptible d’avoir une incidence sur la procédure à retenir ?

Je vous remercie par avance pour votre retour et vos recommandations.

Je voudrais en effet sécuriser la DSN

Bonne journée.