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DATE DE SORTIE RETRO ACTIVE au 15/11/2023


Bonjour,

Nous avons un salarié a fait l’objet d’une notification de fin de période d’essai en date du 30/10/2023. Toutefois, la société ne nous ayant pas informés de cette rupture, nous avons continué à établir ses bulletins de paie.

Nous avons reçu à ce jour la consigne de procéder à sa sortie des effectifs au 15/11/2023.

Pourriez-vous nous indiquer la procédure à suivre dans cette situation ?

  • Devons-nous supprimer les bulletins de paie déjà établis et enregistrer la fin de période d’essai au 15/11/2023 sur le bulletin correspondant ?
  • Ou devons-nous procéder à la sortie au 15/11/2023 via l’assistant de sortie, directement depuis le bulletin d’octobre 2026 ?

Par ailleurs, dans les emplois archivés, le salarié apparaît avec une date de début de contrat au 01/01/2025, à la suite du changement de convention collective nationale.

Cette particularité est-elle susceptible d’avoir une incidence sur la procédure à retenir ?

Je vous remercie par avance pour votre retour et vos recommandations.

Je voudrais en effet sécuriser la DSN

Bonne journée.

1 commentaire

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • oct. 19, 2026 10:20 AM UTC

Bonjour,

La suppression ou la modification rétroactive de bulletins d'années précédentes (2023) casserait l'historique de vos DSN antérieures, générerait des anomalies de calcul de cotisations et provoquerait des rejets massifs par les organismes sociaux (URSSAF, France Travail).

Lancez l'assistant de sortie depuis le bulletin d'octobre 2026.

Renseignez la date de sortie réelle et rétroactive au 15/11/202 .

Silae va automatiquement identifier que des bulletins ont été indûment générés après cette date. Le logiciel calculera des régularisations négatives (lignes de rappels inverses) sur le bulletin d'octobre 2026 pour annuler les salaires versés à tort et reprendre les cotisations correspondantes.

oui ce changement au 01/01/2025 va surement créer une incidence.

Supprimez ou corrigez l'emploi créé à tort au 01/01/2025 afin que le logiciel ne cherche pas à clôturer un contrat sur 2025 ou 2026.

et je vous conseille aussi de faire une demande d’assistance, pour etre sur de la procédure, mais je ferrai comme cela,

bon courage...