Fin de CDD enregistrée avec retard

Bonjour, vous avec des BS depuis aout 2024? ou c’est 2025? c’est bien 07/2024?

Bonjour, 

C’est bien 07/2024, et oui depuis il y a des bulletins en absences non rémunérées.

soit vous supprimer les BS depuis 08/2024 à maintenant (ce que je préconise) pour le faire sortir au 31/07/2024 comme stipulé dans le CDD ou l’avenant ou soit vous le sortez au 30/11/2025 en faisant attention au cumul de CP, car les CP s’arrêtent normalement au 31/07/2024 et le montant de l’ICCP.

à bien vérifier la DSN, même si surement salaire à 0.

Bonjour,

Si vous le faites sortir en 11/25 ce ne sera plus une fin de CDD , il faudra faire une procédure de rupture de contrat.

C’est devenu un CDI.

Cordialement

Bonjour ​@JOCELYNE LACOUX  et bonne semaine. Angélique,

oui, Jocelyne a entièrement raison. le CDD ou l’avenant allait jusqu’à quelle date de fin? il faudra faire une rupture du contrat pour fin de date au 30/11/2025. mais il a eu les BS depuis 08/2024? c’est assez tendancieux soit prendre le risque de le faire au 31/07/2024 sachant que le salarié peut se rendre au prudhomme et le CDD sera requalifié en CDI.

Je vous remercie pour vos retours !

Si le client prend le risque de la faire sortie au 31/07/2024, comment faire pour que les taux de cotisations appliquées soient celles de 2024 ?

Normalement les taux de 2024 devraient remontés, sinon forcer dans le BS en mettant les taux souhaités en prévoyance et mutuelle, mais si vous supprimez les BS d’aout 2024 a maintenant les taux 2024 devraient remontés. tout dépend de votre paramétrage.

Bonjour Angélique, bonne semaine à toi également