A tout hasard, sauriez vous ce que nous devons mettre en motif de sortie lors d’une rupture amiable dans le cadre d’une convention tripartite de transfert.
Mon client cherchait ce motif : “rupture amiable dans le cadre d’une convention tripartite de transfert” mais ne l’a évidemment pas trouvé.
Il est dans le cas où sur la société 1 le contrat est rompu (indemnité de fin de contrat etc ...) et nouveau contrat sur la société 2.
Que doit-on transmettre comme motif de fin de CDI pour son contrat de la société 1 avec cette notion de rupture amiable ?
Merci.
Meilleure réponse par Julien18
Bonjour @AURELIE HAVARD, pour ma part j’avais mis prise d’acte de la rupture du contrat de travail...
Car dans une convention tripartite de transfert il faut un solde de tout compte et attestation France travai.
Je pensais que l’on faisait une convention tripartite c’est pour la continuité du contrat sur la nouvelle société. et dans ce cas le contrat n’étant pas rompu motif 902.
si le premier contrat est rompu, il faudra trouvé un motif (démission, rupture conv, ..)
Merci pour votre retour, c’est bien ce que j’ai trouvé.
Pour moi s’il y a rupture d’un côté il faut alors un motif. Et dans le cas d’une rupture amiable comme mon client me l’explique je pencherai plutôt sur une rupture conventionnelle, mais il faudrait alors en faire la demande …
Je les laisse se renseigner auprès d’un service juridique car à mon sens on ne peut pas rompre un CDI à l’amiable dans paiement d’indemnité (rupture co, licenciement, ...).
Pour moi, il y a continuité du contrat comme pour un rachat (sans établissement de solde). Le hic c’est que le code de changement administratif (902) ne remonte pas en DSN, j’ai donc un soucis pour cette raison avec un organisme mutuelle en l’absence de date de sortie.
Quelqu’un de silae peut t-il nous confirmer la procédure à utiliser pour éviter tout soucis avec les différents organismes?
Pour les organismes, celà passe par une communication directe (mail) de la raison de la “disparition” du contrat de travail en DSN, contrat qui n’est pas rompu, mais transféré sur une nouvelle entité. Les organismes doivent gérer dans leur informatique cette fin d’affiliation en manuel, hors DSN, puisque pas de rupture de contrat.
Bonjour,
A tout hasard, sauriez vous ce que nous devons mettre en motif de sortie lors d’une rupture amiable dans le cadre d’une convention tripartite de transfert.
Mon client cherchait ce motif : “rupture amiable dans le cadre d’une convention tripartite de transfert” mais ne l’a évidemment pas trouvé.
Il est dans le cas où sur la société 1 le contrat est rompu (indemnité de fin de contrat etc ...) et nouveau contrat sur la société 2.
Que doit-on transmettre comme motif de fin de CDI pour son contrat de la société 1 avec cette notion de rupture amiable ?
Merci.
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Bonjour,
Je pensais que l’on faisait une convention tripartite c’est pour la continuité du contrat sur la nouvelle société. et dans ce cas le contrat n’étant pas rompu motif 902.
si le premier contrat est rompu, il faudra trouvé un motif (démission, rupture conv, ..)
Bonne journée
Merci pour votre retour, c’est bien ce que j’ai trouvé.
Pour moi s’il y a rupture d’un côté il faut alors un motif. Et dans le cas d’une rupture amiable comme mon client me l’explique je pencherai plutôt sur une rupture conventionnelle, mais il faudrait alors en faire la demande …
Je les laisse se renseigner auprès d’un service juridique car à mon sens on ne peut pas rompre un CDI à l’amiable dans paiement d’indemnité (rupture co, licenciement, ...).
Merci : )
Bonjour @AURELIE HAVARD, pour ma part j’avais mis prise d’acte de la rupture du contrat de travail...
Car dans une convention tripartite de transfert il faut un solde de tout compte et attestation France travai.
Pour moi, il y a continuité du contrat comme pour un rachat (sans établissement de solde). Le hic c’est que le code de changement administratif (902) ne remonte pas en DSN, j’ai donc un soucis pour cette raison avec un organisme mutuelle en l’absence de date de sortie.
Quelqu’un de silae peut t-il nous confirmer la procédure à utiliser pour éviter tout soucis avec les différents organismes?
Bonjour,
Pour les organismes, celà passe par une communication directe (mail) de la raison de la “disparition” du contrat de travail en DSN, contrat qui n’est pas rompu, mais transféré sur une nouvelle entité. Les organismes doivent gérer dans leur informatique cette fin d’affiliation en manuel, hors DSN, puisque pas de rupture de contrat.
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