Fin de contrat et transfert salarié

Bonjour

Le plus simple est sans aucun doute de le gérer en démission

Bonjour ​@Maëva LABORIEUX 

• soit en démission pour avoir les documents de sortie
• soit dans le cadre d’un transfert faire un changement en 902 et bien mettre pour le nouvel établissement dans l’onglet DSN - Gestion des numéros de contrats, par contre pas de documents de sortie. dans le cadre d’une mutation/transfert, j’ai pris la 2eme option, en faisant bien le nécessaire entre l’ancien Siret et le nouveau Siret. cela fonctionne très bien. ensuite c’est une décision propre au cabinet et ce que veut l’entreprise.

​@MSC SOCIAL1 ​@Mat Merci beaucoup pour votre retour.

​@Maëva LABORIEUX , avec plaisir et à votre disposition si vous souhaitez plus de précision si vous prenez la 2eme méthode. bonne journée

Je rebondis sur le sujet mais des retours autour de moi, la mutation n’est conseillée qu’au sein de la même société. Elle est déconseillée en cas de changement complet de société, même si vous avez le même dirigeant. En effet, l’impact sur France Travail est déjà un frein en soi.

​@Maëva LABORIEUX le mieux dans votre cas comme il faut les documents de sortie s’est la démission, mais ce n’est pas réellement une démission et cela est assez dérangeant, tout dépend la finalité avec le nouveau contrat de travail. bon courage

En ce qui concerne la démission, il faut expliquer de préférence la situation au client et au salarié, l’impact des droits, et demander au salarié une démission. C’est une véritable fin de contrat sur la société : un contrat de travail est établi pour une société, pour un SIREN finalement et même un SIRET. Une mutation ne devrait déjà être possible que si le contrat le prévoie expressément et même comme ça, ça peut être sujet à litige. C’est pour ça que dans mes connaissances professionnelles, il n’est pas fait le choix de la mutation mais celle de la fin de contrat et de la réembauche derrière. 

Maintenant, le mieux est que le sujet soit traité par un expert juridique à mon sens.

j’ai fait appel à un service juridique pour appliquer la méthode en 902 pour mon cas (qui était propre à la demande du client), et valider par silaé.

​@MSC SOCIAL1 Bonjour, 

Je me permets de vous écrire dans le cadre du transfert de contrat

​@Justine VANCAUWENBERGHE 

il faut remplir le numéro de contrat de l’ancien clt/cabinet et donc mettre le même dans la 1ere colonne, mettre le siret d’origine et la 1ere période du changement, en fait il faut remplir toutes les lignes et colonne.

​@Charlotte VOLHUER , vous avez besoin d’aide? désolée je n’avais pas vu.

​@MSC SOCIAL1, je vous remercie, je fais donc ça sur la nouvelle société créée? 

si vous avez eu du transfert de salarié, une reprise de société.

pour ma capture d’écran, le nouvel employeur en reprenant la société à garder les salariés avec l’ancienneté, les CP et d’autres avantages et dans l’ancienneté mettre l’ancienneté de l’ancien employeur. c’est pour l’administration, les organismes...c’est plus propre en faisant comme cela. il faudra aussi lancer le SADV. vous etes bien dans ce cas?

Je suis dans le cas d’une création d’une nouvelle société qui embauche le salarié de l’ancienne et qui souhaite conserver l’ensemble des acquis. Lorsque j’ai appelé l’organisme santé prévoyance, il m’a indiqué qu’il fallait sortir le salarié de la première société en transfert vers nouveau siret.

Je pense que le motif du début d’emploi sera bien le même que dans votre cas.

voici ce que Silaé propose de faire dans notre cas. je n’ai pas utilisé le 998. et cela a fonctionné parfaitement,