Bonjour, Peut on dans la fiche salarié d’un mandataire mettre un code fin emploi 008 (motif fin de contrat) et motif de la rupture 085 ( fin de mandat)??
La fiche de paie a été envoyée et on n’arrive plus à changer le code de fin d’emploi.
Dans un autre cas on avait mis 902 en motif de rupture.
Peut on envoyer la DSN avec 008 puis 085 ?
Merci d’avance
Bonjour,
Avez-vous réussi à le sortir avec le motif fin de mandat?
Merci à vous,
Bonjour Oui maintenant c’est bon car en fait le motif 085 est imposé et donc on l’a envoyé ainsi
Re,
Petite question, je sais qu’aucune AER n’est attendu, mais doit-on tout de même l’envoyer afin de communiquer celle-ci malgré qu’il ne cotise pas au chômage ?
Car l’erreur bloquante est lié à l’AER.
Merci,
Bonjour,
J’ai une fin de mandat social au 31/12/2024.
J’ai indiqué un code fin d’emploi 008 (motif fin de contrat) et motif de la rupture 085 ( fin de mandat).
Sur ma dsn de janvier, j’avais l’anomalie suivante
Je me suis mise à refaire tous les bulletins car il y avait un double emploi créé par erreur également.
Je pense avoir tout remis d’équerre, mais maintenant j’ai cette anomalie bloquante
Pouvez-vous m’indiquer comment sortir correctement le salarié?
Fin de mandat social 31/12/2024
Nouveau contrat en cdi 01/01/2025.
Bien à vous,
Bonjour
Qu'il s'agisse du président ou du gérant d'une société pluripersonnelle (SAS, SARL), le mandat du dirigeant d'une entreprise peut être arrêté de deux manières : par démission ou par révocation par les associés / actionnaires réunis en assemblée générale.
pour un mandataire, j’ai mis démission et sans faire de docs de sortie. pas de cotisation de chomage.
la DSN a parfaitement fonctionné.
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