Gestion des salariés sous CDD d'usage - Transmission des documents de fin de contrat

Bonjour; ​@Anthony Petit : un retour à faire? merci pour votre aide.

Bonjour,

Vous pouvez utiliser la signature électronique des documents de sortie pour les intermittents, et même pour tous les autres salariés.

FLASH INFO - Nouvelle fonctionnalité : Signature électronique des documents de sortie

​@Anthony Petit 

Bonjour M. Petit,

Merci pour votre retour.

Néanmoins, dans la fiche d’aide “Faire signer électroniquement les documents de sortie” (mise à jour le 06/05/2025), il est précisé que les documents mis à disposition sont :

• le solde de tout compte,
• le certificat de travail,
• attestation France Travail rematérialisée (quid des AEM, attestations France Travail spécifique aux entreprises du spectacle, non dématérialisables (pas de FCTU pour les intermittents) ?),
• attestation de journée de Solidarité.

Qu’en est il du certificat congés spectacle, qui sont comme les AEM une spécificité des entreprises du spectacle ?

Je comprends que le partage des documents est accessible via le module optionnel “Gestion des salariés”. Quel serait son coût pour l’utiliser pour un seul client ?

Suis je assurée que l’ensemble des documents de fin de contrat (bulletin, reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, AEM et certificat congé spectacle) sera transmissible au salarié ?

En vous remerciant de votre retour.

Bien cordialement.

Bonjour,

En ce cas, je ne comprends pas pourquoi l’envoi des bulletins par mail est suspendu dès le 15 juillet, alors qu’aucune solution fiable n’est proposée en retour.

Je demande expressément à ce que les envois des bulletins directement aux salariés soient encore possibles jusqu’à la fin de l’année 2025, le temps que vos services puissent mettre en place une solution pérenne à la place.

Le client m’a clairement signifié qu’il ne se chargerait pas d’envoyer les documents de fin de contrat à chaque intermittent (environ 150 tous les mois), et il va être difficile pour nous de facturer au client une journée de temps passés à envoyer manuellement les bulletins + l’AEM + le certificat congé spectacle à chaque intermittent.

En vous remerciant par avance de votre retour.

Bien cordialement.

Bonjour,

A ce jour, je constate que l’envoi des bulletins par mail n’est plus possible. Néanmoins, je n’ai pas l’impression que ma demande concernant les documents spécifiques à remettre aux intermittents à la fin du contrat (AEM, certificat congés spectacle...) a été prise en compte.

Où en est cette évolution et sera-t-elle incluse dans l’offre de base ? 

En vous remerciant de votre retour.

Bien cordialement.

Bonjour,

Une première évolution a été mise en place pour que l’accès à My Silae se ferme le jour de sa sortie, et non plus à partir du moment où le bulletin est calculé.

Une autre évolution est en cours pour laisser l’accès à My Silae Entreprise aux salariés sortis pendant une période après sa sortie.

C’est en cours de développement, actuellement il n’y a pas de date de mise à disposition.

Merci pour votre patience.

Re bonjour,

Pourrions nous s’il vous plaît avoir des précisions quant au “jour de sortie” ? 

Est ce le jour de la fin de contrat (enregistré dans la fiche salarié) ou l’édition du bulletin définitif ? Car, d’une manière générale, les soldes de tout compte sont réalisés a posteriori de la date de rupture. 

En vous remerciant par avance de votre retour.

Bien cordialement.

Re bonjour,

L’accès My Silae sera normalement fermé à la de sortie renseignée dans la fiche salarié, même si le bulletin n’est pas calculé.

Dans l’attente de l’évolution pour laisser l’accès ouvert après la sortie, vous pouvez utiliser la signature électronique ou le partage de document avec lien sécurisé comme déjà évoqué.

Pour ce qui est des documents spécifiques au spectacle (AEM et Certificat de Congés Spectacle), je vous invite à créer une idée sur la mise à disposition de ces documents par My Silae.

Merci pour votre compréhension

Restant à votre disposition.