Bonjour,
Je dois faire un bulletin avec un licenciement pour inaptitude professionnelle.
Le salarié a refusé le reclassement (validé par la médecine du travail) donc l’indemnité n’est pas doublée et l’avocat souhaite que dans le bulletin soit noté “indemnité légale de licenciement” et non pas “indemnité spéciale de licenciement”
Or dans l’assistant de sortie, je n’ai pas accès à la codification 007 (Indemnité légale de licenciement) avec un choix 092 (licenciement pour inaptitude physique d’origine professionnelle)
Quelqu’un a-t-il une solution ?
Merci pour vos retour


