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Question

inaptitude professionnelle- refus du reclassement - indemnité légale non sélectionnable dans module de sortie -


Bonjour,

Je dois faire un bulletin avec un licenciement pour inaptitude professionnelle.

Le salarié a refusé le reclassement (validé par la médecine du travail) donc l’indemnité n’est pas doublée et l’avocat souhaite que dans le bulletin soit noté “indemnité légale de licenciement” et non pas “indemnité spéciale de licenciement”

Or dans l’assistant de sortie, je n’ai pas accès à la codification 007 (Indemnité légale de licenciement) avec un choix 092  (licenciement pour inaptitude physique d’origine professionnelle)

 

Quelqu’un a-t-il une solution ? ​@Anthony Petit 

Merci pour vos retour

2 commentaires

Johanna33
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • nov. 17, 2026 10:59 AM UTC

Bonjour,

Si SILAE ne vous donne pas d’autre possibilité, j’effectuerai la gestion en deux temps :

  • Ajout de l’indemnité de licenciement via la saisie des variables / ajouter un libellé / J01 Indemnité légale de licenciement afin que la rubrique sur votre bulletin soit bien celle que vous souhaitez ;
  • Etablissement de l’attestation France Travail via France Travail ou Net-entreprises pour avoir plus de liberté sur sa saisie et faire apparaitre la rubrique attendue par votre client et ne pas utiliser le module de sortie sur SILAE.

J’espère qu’il y aura une solution autre.

Bon courage,

Cordialement,


  • Auteur
  • Apprenti
  • nov. 17, 2026 11:14 AM UTC

Merci Johanna,

Sans autre réponse de la communauté, je vais opter pour ta solution 

Bonne journée

Florence