Indemnité CP fin de contrat

Bonsoir,

Cela dépend de votre paramétrage en Fiche Société (ou en Fiche Salarié, si individualisation), quant à “l’arbitrage des prises CP”.

Selon la case cochée et l’automatisme lié, il est possible que le solde de provision “non pris” ne soit pas reversé au moment de la sortie, car il aurait été bloqué à fin mai N (ici 2025) et/ou au moment d’une prise donnée.

Il me semble qu’une méthode rentre aussi en jeu.

Merci pour votre retour

Toutefois la méthode 023 n’a pas été appliquée et c’est le maintien qui est versé lorsque les CP sont pris par anticipation.

L’arbitrage des CP se fait bien à chaque prise 

Oui c’est la méthode 100, qui a été modifiée la semaine dernière.

non la méthode  23 compte pour les cp au moment de leur prise.
Ici, on est dans le cas d’une sortie : méthode 100

Merci Guillaume,

Dans le cas présent, c’est bien la “Provision 10ème” qui est appliquée étant plus favorable même s’il n’y aurait eu prise de CP N-1.

Malheureusement, le montant reste incorrect pour l’auteur de la demande entre l’acquis et le solde de provision déduit.

Jouer sur le profil d’Eléments Variables “Provision CP N-1 consommée” pourrait aider au recalcul automatisé de l’ICCP ici, mais cela donne une action manuelle nécessaire. 

Bonjour Guillaume,

je cherche des explications sur cette méthode 100.Sur quelle doctrine ou jurisprudence Silaé s’appuie pour appliquer par défaut un montant ICCP égale au 1/10è si le salarié sortant n’a pris aucun congé?

Merci

Bonjour ! 

Le texte, je ne le connais pas :(

Je sais juste que si mon client embauche en extra quelqu’un du 1er juin au 2 Juin…
Il va gueuler si je valorise une ICCP à 90€ 😅

d’un point de vue purement légal, effectivement, Je ne sais pas s’il existe une dérogation pour ne pas payer le plus favorable entre le maintien et le dixième, même sur une seule des deux périodes d’acquisition.

Merci pour votre réponse.

Je n’ai pas trouvé de texte qui confirme cette position.

Bonne journée

​ 

Bonjour @Anthony Petit,

Je me permets de vous identifier, car effectivement, en cas de sortie avec une période N-1, Silae ne réalise jamais l’opération provision acquise – provision prise.

Nous nous retrouvons donc systématiquement à devoir forcer nos ICCP à cause de ce comportement.

Bonjour ​@Maeva DUCRAY,

Après recherches, je n’ai pas l’impression qu’une réelle remontée ait été faite sur ce calcul.

Pourriez-vous nous transmettre un exemple afin que cela soit étudié et remonté pour analyse complémentaire svp ?

Vous remerciant par avance pour votre aide.

Bonjour ​@Anthony Petit 

Un ticket avait déjà été ouvert pour une de mes collègues en août concernant ce même problème.
Silae avait alors indiqué que le dysfonctionnement était connu et en cours de résolution, car il était lié à la méthode 108.

Ils avaient précisé qu’ils la tiendraient informée dès que la correction serait disponible.

Pour référence, il s’agissait de la demande n°1925437.

Bonjour Maeva,

Merci pour votre retour.

J’ai relancé les équipes sur le sujet.

Bonjour ​@Anthony Petit 

Merci. 

Bon weekend à vous,