Bonjour, je pose la question pour être sûre d'avoir bien compris. CCN BTP IDCC 1843 sur le barème de l'indemnité de licenciement. Je précise que l'employeur ne cotise pas à un régime de retraite supplémentaire.
Je vous mets l'article de la convention.
"ANNEES d'ancienneté dans l'entreprise : De 0 à 5 ans.
MONTANT en fonction de la rémunération mensuelle moyenne
calculée au paragraphe c de l'article 15 : Néant.
ANNEES d'ancienneté dans l'entreprise : De 5 à 10 ans.
MONTANT en fonction de la rémunération mensuelle moyenne
calculée au paragraphe c de l'article 15 :
1 mois 1/2 + 30/100 de mois par an au-dessus de 5 ans de présence.
ANNEES d'ancienneté dans l'entreprise : Au-delà de 10 ans.
MONTANT en fonction de la rémunération mensuelle moyenne
calculée au paragraphe c de l'article 15 :
3 mois + 70/100 de mois par an au-dessus de 10 ans de présence.
ANNEES d'ancienneté dans l'entreprise : Plafonds de l'indemnisation.
MONTANT en fonction de la rémunération mensuelle moyenne
calculée au paragraphe c de l'article 15 :
18 mois.
Mon salarié qui a 44 ans d'ancienneté aurait donc droit à 3 mois de salaire, et 70 % de mois de salaire * 34 année d'ancienneté. Vous me confirmez ?
Les conventions sont rédigées d'une telle façon qui n'est pas du tout claire pour moi.
Merci d'avance pour vos retours.
