Bonjour
Qui peux me dire comment traiter une indemnité de rupture conventionnelle dont une partie doit être soumise a la CSG ??
Merci beaucoup
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Bonjour,
Vous devez indiquer l’indemnité totale dans le total des sommes puis indiquer l’indemnité spécifique correspondant à l’indemnité légale ou conventionnelle :
puis :
Il faudra compléter le brut fiscal N-1 dans les EVP.
La partie soumise à CSG devrait être calculée automatiquement (à vérifier :))
merci beaucoup
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