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Bonjour,

J’ai un salarié en âge de prendre la retraite mais situation personnelle ne lui permettant de prendre la retraite (pas assez de trimestre). SILAE me met d’office l’indemnité de rupture conventionnelle en régime imposable sur le revenu alors qu’elle devrait être exonérée du fait que le salarié n’est pas en situation de pouvoir prendre la retraite.

Y a t-il un endroit pour modifier le régime imposable ou non de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Ou y a t-il un endroit pour indiquer la situation personnelle du salarié vis-à-vis du départ à la retraite ?

Merci d’avance de votre aide. 

Bonjour,

Je pense qu’il faut ajouter la fonction calcul présente dans l’aide en ligne (8) Changer le régime de l'indemnité de rupture conventionnelle – Silae Paie pour modifier le régime fiscal de cette dernière.

Bonne journée,


La salariée a l’âge de départ en retraite mais n’a pas assez de trimestre. Cela veut seulement dire qu’elle peut percevoir une pension de retraite mais elle sera à un taux minoré.

Dans ce sens, je dirais que l’indemnité ne devrait pas être exonérée vu qu’elle peut partir en retraite ..?


En effet, après diverses recherches, le salarié n’a pas droit à exonération d’impôt sur le revenu du fait que le salarié à l’âge de départ à la retraite. Le fait que sa retraite soit minoré ou à taux n’a aucune incidence.


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