Bonjour,
Je dois verser une indemnité forfaitaire de 3 mois de salaire à une salarié en situation irrégulière qui est licenciée pour motif 020- Licenciement pour autre motif.
Je dois soumettre cette indemnité à charges mais je n’arrive pas à trouver le paramétrage.
J’ai essayé le libellé J01.2, mon bulletin de salaire est correct, mais l’indemnité ne remonte pas sur l’attestation France Travail.
Avez-vous une solution à m’apporter ?
Bonne journée
Bonjour,
Je dois verser une indemnité forfaitaire de 3 mois de salaire à une salarié en situation irrégulière qui est licenciée pour motif 020- Licenciement pour autre motif.
Je dois soumettre cette indemnité à charges mais je n’arrive pas à trouver le paramétrage.
J’ai essayé le libellé J01.2, mon bulletin de salaire est correct, mais l’indemnité ne remonte pas sur l’attestation France Travail.
Avez-vous une solution à m’apporter ?
Bonne journée
Bonjour Avez vous une réponse a votre question? car je suis dans le même cas
Merci
Bonjour,
Malheureusement non.
J’ai saisie directement sur le site France Travail l’attestation de salaire.
Bonne journée
Bonjour,
si cela peut aider :
Cass. soc. 8-12-2009, n° 08-42.100. : la rupture du contrat de travail d’un étranger employé irrégulièrement n’a pas à donner lieu à la délivrance, par l’employeur, de l’attestation Pôle emploi
Bonjour,
Je suis dans le même cas et je trouve la même information
Merci d’avance pour vos retours
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