Bonjour,
je dois faire un solde de tout compte pour un apprenti avec une rupture anticipée du contrat d’apprentissage dans le cadre d’une liquidation. je dois lui verser l’indemnité correspondant à ses salaires jusqu’à la fin de son contrat. dans la sortie, quel motif dois je prendre ? j’ai mis 016 - indemnité légale versée à l’apprenti mais je ne suis pas sûre que ça soit bon car cela remonte dans le brut soumis à charges sociales. cette indemnité n’est elle pas exonérée ?
Merci par avance.
Bonjour Sonia,
Avez-vous trouvé une solution ? J’ai la même problématique qui se pose pour moi.
Merci de votre retour.
Bonjour,
oui j’ai trouvé la solution. la voici : ajouter avec la flèche à droite : 017 - dommages et intérêts dus à la non remise du contrat, ou dus à un CDD ou un CTT, ou à une rupture de période. cela remontera bien dans le brut.
Bonjour,
Merci de votre retour.
La mandataire judiciaire travaillant sur mon dossier, m’indique que la somme doit être exonérée d’impôts et de cotisations. Je ne trouve aucun texte à l’appuie de cette affirmation.
Dans votre post de départ, vous vous interrogiez, comme moi, sur cette exonération des dommages et intérêts versés à l’apprenti.
Avez-vous trouvé quelque chose ?
bonjour, voici le texte trouvé.
Extrait du BOSS :
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/indemnites-de-rupture.html
J’ai trouvé la même chose aussi. J’ai soumi ce texte à la mandataire. Je suppose que c’est une erreur de sa part.
En tout cas merci pour ce partage d’expérience !
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