Bonjour,
je dois faire un solde de tout compte pour un apprenti avec une rupture anticipée du contrat d’apprentissage dans le cadre d’une liquidation. je dois lui verser l’indemnité correspondant à ses salaires jusqu’à la fin de son contrat. dans la sortie, quel motif dois je prendre ? j’ai mis 016 - indemnité légale versée à l’apprenti mais je ne suis pas sûre que ça soit bon car cela remonte dans le brut soumis à charges sociales. cette indemnité n’est elle pas exonérée ?
Merci par avance.