+4Bonjour,
J’ai une indemnité transactionnelle soumise à charges sociales mais exonérée d’impôts sur le revenu, et Silae calcule un net fiscal négatif, car les charges sociales déductibles sont supérieures au salaire brut SANS la transaction. On n’arrive pas à savoir si c’est juste. Est-ce que quelqu’un a un texte pour justifier qu’une transaction non imposable vienne quand même déduire un net fiscal ?
Bonjour,
J’ai exactement la même interrogation que vous.
Avez-vous eu un retour de Silae ou d'une autre source ?
Merci d'avance et bonne journée.
+4Bonjour,
Nous avons effectivement eu un retour de Silae qui nous expliquait la raison, ci-joint
“Il ne s'agit pas d'une anomalie, c'est le calcul du versement financier qui ne permet pas de
prélever le PAS car il est trop faible.
Ce n'est pas le net à payer qu'il faut regarder, mais le net à versé déclaré en DSN en rubrique S21.G00.50.004. Or ce montant net versé se calcul ainsi :
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/933
On doit donc partir du net imposable et déduire la CSG non déductible ce qui donne dans votre cas un montant net versé négatif (même si le net à payer lui est positif). Donc en cas d'indemnité non imposable il est fréquent d'avoir un versement financier négatif et donc pas de PAS.”
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