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Indemnité transactionnelle soumise à charges et net fiscal


Mat
Ambassadeur
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Bonjour,

J’ai une indemnité transactionnelle soumise à charges sociales mais exonérée d’impôts sur le revenu, et Silae calcule un net fiscal négatif, car les charges sociales déductibles sont supérieures au salaire brut SANS la transaction. On n’arrive pas à savoir si c’est juste. Est-ce que quelqu’un a un texte pour justifier qu’une transaction non imposable vienne quand même déduire un net fiscal ?