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Répondu

Indemnité transactionnelle suite licenciement faute grave


Bonjour

J’ai un salarié, sorti en faute grave en juillet 2026. Une transaction est signée en octobre 2026.

La transaction est de 95 000 € et l’indemnité de licenciement reconstituée est de 38 453.28 €.

Voici le bulletin que j’ai généré :

Est-il correct selon vous ?

Faut-il dans ce cas faire une AER rectificative ?

et faut-il transmettre un nouveau reçu STC ?

Merci pour vos retours

Meilleure réponse par Pierre Henri DALAUBEIX

Bonjour,

Il n’est pas vraiment possible de répondre à votre première question. Il y a beaucoup trop d’éléments à regarder pour vous dire si ce bulletin est correcte.

Pour l’AER, oui il faut en générer une nouvelle, puisque la sortie est modifiée. Il en est de même pour le reçu de STC.

Cordialement

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1 commentaire

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Bonjour,

Il n’est pas vraiment possible de répondre à votre première question. Il y a beaucoup trop d’éléments à regarder pour vous dire si ce bulletin est correcte.

Pour l’AER, oui il faut en générer une nouvelle, puisque la sortie est modifiée. Il en est de même pour le reçu de STC.

Cordialement