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Question

Information de fin de contrat salarié transmis le mois suivant la sortie effective


Bonjour ,
Nous apprenons en octobre 2026 la fin de contrat d’une salariée au 30/09/2026. Le bulletin de septembre a été établi sans sortie et la DSN de septembre a été déposée et acceptée.
Le bulletin d’octobre est non calculé et aucun FCTU n’a été transmis.
Pouvez-vous nous confirmer la procédure pour traiter le solde de tout compte à la date réelle du 30/09/2026, intégrer les régularisations dans la DSN d’octobre et générer le FCTU, sans altérer l’historique de la DSN de septembre ? 

 

1 commentaire

Virginie GAGNO
Ambassadeur
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Bonjour,

Vous pouvez refaire le bulletin de septembre avec la sortie ; un bloc fin de contrat sera généré en régularisation dans la DSN du mois d’octobre.