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Répondu

JUGEMENT PRUDHOMAL ET PREAVIS SUR ATTESTATION FRANCE TRAVAIL


Bonjour,

J’ai des dommages et intérêts et une indemnité de préavis (2 mois) à payer au salarié.

J’ai un doute sur les dates.

Le salarié avait été licencié le 01/08/22.

Merci pour vos retours.

 

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

Préavis non effectué et payé du 19/07 au 01/08/2022 puis non effectué jusqu’au 18/09.

Payé ou pas selon la condamnation

Cordialement

3 commentaires

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Bonjour,

Préavis non effectué et payé du 19/07 au 01/08/2022 puis non effectué jusqu’au 18/09.

Payé ou pas selon la condamnation

Cordialement


  • Auteur
  • December 9, 2025

Bonjour,

Préavis non effectué et payé du 19/07 au 01/08/2022 puis non effectué jusqu’au 18/09.

Payé ou pas selon la condamnation

Cordialement

En reprenant la procédure, la date de notification est le 01/08/2022 pour inaptitude.

Est-ce que ce serait bon comme ceci ?

Merci à vous.

 


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Bonjour,

S’il est inapte, il ne peut pas effectuer de préavis dans ce cas je mettrai pas de préavis applicable.

Cordialement