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Question

liquidation judiciaire apprenti


Bonjour, 

Je dois faire un solde de tout compte pour un apprenti suite à une liquidation.

Je sais qu’on doit payer une indemnité = aux salaires qu’il aurait du percevoir jusqu’à la fin de son contrat. Quelle ligne utilisez vous pour payer cette indemnité ? (est-ce qu’elle est soumise à cotisations).

Et doit-on payer des congés payes sur cette indemnité ?

Sur internet je lis que pour certain ils considèrent cela comme des dommages et intérêts donc en bas de bulletin alors que d’autres vont mettre la totalité soumise a cotisations 

 

Merci pour votre aide, 

1 commentaire

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  • Ambassadeur
  • July 13, 2026

Bonjour,

le sujet a déjà été évoqué, les réponses me paraissent cohérentes