Bonjour,
j’ai un dossier ou le mandataire a pris des salaires jusqu’au 30/06/2024
un pv d’assemblée a été établi pour dire que sur la nouvelle période il ne se rémunèrerait pas
dois je faire quand même un bulletin à 0 avec une DSN à 0
dois je le sortir - si c’est le cas quel motif j’indique et dois je faire des DSN à 0
ou ne dois je plus rien faire
merci de votre retour
Geneviève CHAUSSARD
Bonjour le sortir au 30/06 motif : fin de mandat
Bonjour,
Tout dépend, s’il y a des contrats mutuelle, de l’article 82 …
pas de mutuelle, pas d’article 82
pas de mutuelle, pas d’article 82
donc si plus de rémunération et plus de personnel, je fais une radiation au CFE.
OU je fais des DSN à néant tous les mois.
Pour la sortie, je met fin de mandat au 30/06.
Merci pour cette réponse
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