Bonjour,
j’ai un dossier ou le mandataire a pris des salaires jusqu’au 30/06/2024
un pv d’assemblée a été établi pour dire que sur la nouvelle période il ne se rémunèrerait pas
dois je faire quand même un bulletin à 0 avec une DSN à 0
dois je le sortir - si c’est le cas quel motif j’indique et dois je faire des DSN à 0
ou ne dois je plus rien faire
merci de votre retour
Geneviève CHAUSSARD
Bonjour le sortir au 30/06 motif : fin de mandat
Bonjour,
Tout dépend, s’il y a des contrats mutuelle, de l’article 82 …
pas de mutuelle, pas d’article 82
donc si plus de rémunération et plus de personnel, je fais une radiation au CFE.
OU je fais des DSN à néant tous les mois.
Pour la sortie, je met fin de mandat au 30/06.
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
