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Question

MANDATAIRE QUI NE PREND PLUS DE REMUNERATION


Bonjour,

j’ai un dossier ou le mandataire a pris des salaires jusqu’au 30/06/2024

un pv d’assemblée a été établi pour dire que sur la nouvelle période il ne se rémunèrerait pas

dois je faire quand même un bulletin à 0 avec une DSN à 0

dois je le sortir - si c’est le cas quel motif j’indique et dois je faire des DSN à 0

ou ne dois je plus rien faire 

merci de votre retour 

Geneviève CHAUSSARD

 

5 commentaires

Bonjour le sortir au 30/06 motif : fin de mandat

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Bonjour,

Tout dépend, s’il y a des contrats mutuelle, de l’article 82 …

 

pas de mutuelle, pas d’article 82

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pas de mutuelle, pas d’article 82

donc si plus de rémunération et plus de personnel, je fais une radiation au CFE.

OU je fais des DSN à néant tous les mois.

Pour la sortie, je met fin de mandat au 30/06.

Merci pour cette réponse

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