Bonjour, Dans le cadre d’une mutation de salarié d’un établissement à un SIREN d’un autre groupe comment procédez vous ? Dans ce cas, il y a une convention tripartite et conclusion d’un contrat de travail sur l’établissement d’accueil. Pour mon SIREN de départ, en motif de fin de contrat que faut-il choisir ? Savez vous quel libellé sur SILAE utilisé qui dans la DSN permettrait d’avoir le code 100 - Mutation au sein du même groupe sans rupture de contrat ? Vu sur LEGISOCIAL Traitement en DSN : Mutation inter SIRENModalités déclaratives pour l’établissement d’origineBien que cette mutation ne constitue pas une fin de contrat de travail l’établissement d’origine devra obligatoirement déclarer un bloc « Fin de contrat – S21.G00.62 »sera renseignée avec le code « 100 – Mutation au sein du même groupe sans rupture de contrat ».Ce motif de fin de contrat n’entraine pas la transmission d’un événement de fin de contrat de travail. En revanche, pour assurer le suivi des mouvements de main d’œuvre il est impératif de déclarer une fin de contrat pour signaler la mutation de l’individu. Merci pour votre retour,

MUTATION SALARIE INTER SIREN

Bonjour,

Dans le cadre d’une mutation de salarié d’un établissement à un SIREN d’un autre groupe comment procédez vous ?

Dans ce cas, il y a une convention tripartite et conclusion d’un contrat de travail sur l’établissement d’accueil.

Pour mon SIREN de départ, en motif de fin de contrat que faut-il choisir ?

Savez vous quel libellé sur SILAE utilisé qui dans la DSN permettrait d’avoir le code 100 - Mutation au sein du même groupe sans rupture de contrat ?

Vu sur LEGISOCIAL Traitement en DSN : Mutation inter SIREN

Bien que cette mutation ne constitue pas une fin de contrat de travail l’établissement d’origine devra obligatoirement déclarer un bloc « Fin de contrat – S21.G00.62 »sera renseignée avec le code « 100 – Mutation au sein du même groupe sans rupture de contrat ».

Ce motif de fin de contrat n’entraine pas la transmission d’un événement de fin de contrat de travail.
En revanche, pour assurer le suivi des mouvements de main d’œuvre il est impératif de déclarer une fin de contrat pour signaler la mutation de l’individu.

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Sauf que relevant du BTP ce code n’apparait pas dans mon motif de fin de contrat. Vous laisseriez 902 ?

Bonjour,

voici ce que je ferai. comme vous, j’ai laissé le 902. à vous de voir en fonction de vos possibilités par rapport au btp. bonne journée.

Je vous remercie.

Cependant je viens de calculer la DSN Mensuelle.

Est il normal que je n’ai pas de bloc S21.G00.62 ? malgré avoir mis ce choix.

Avez vous été obligé de l’incrémenter manuellement ?

ça c’est un exemple dsn info

Bonjour, je n’ai pas eu de souci. voir avec silaé?

j’ai fait le mail ce matin j’espère avoir un retour dans la journée.

Bonne journée et merci d’avoir répondu à mes questions.

Bonjour,

J’ai la même problématique.

J’ai envoyé un mail à Silaé depuis plusieurs jours et malgré plusieurs relances je n’ai pas de retour.

Ce matin, j’ai ajouté le bloc S21.G00.62 manuellement directement en DSN.

J’espère que ça va passer...

SILAE m’a communiqué le lien hier en me disant que c’était normal.

On aura certainement des CRM nous disant dans la DSN du mois que le salarié a disparu.

Mais attention dans la DSN de l’entreprise d’accueil, il faut penser à la gestion des N° de contrat DSN.

Bonne journée,

Bonjour, @Vanessa RENAR , merci pour votre retour, bonne journée.