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Prise d'acte


Bonjour, 

 

Comment dois-je faire pour l’attestation France travail en cas de prise d’acte car le motif ne remonte pas sur ma sortie ? 

 

De plus, comment puis je faire une fois la décision rendu par les juges pour modifier mon motif de sortie en bulletin post emploi ?

 

Je vous remercie pour votre temps !

3 commentaires

Bonjour ​@Sarah LEBAILLY as tu eu la solution car j’ai le même souci ? Merci à toi

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • July 27, 2026

Bonjour, non aucun retour de silae. j’ai donc mis le motif , rupture juridique au niveau de la sortie et je procéderai à un bulletin post emploi après décision du tribunal. Je ne sais pas si cette solution est 100% sécuritaire car je n’ai pas de retour du logiciel 


  • Nouveau
  • October 2, 2026

Bonjour,

 

Dans la fiche salarié “Motif fin d’emploi” vous avez le code 008. Puis dans “Motif de la rupture” vous avez le code 58 Prise d’acte de la rupture de contrat de travail.