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Redressement judiciaire - Attestation France Travail


Bonjour,

J’ai une société qui a été placée en redressement judiciaire au 26/09/2024.

Un salarié est sorti au 24/12/2024 et sur son attestation France travail, il n’y a que les salaires indiqués à compter du 26/09/2024. Sa date de début d’emploi est également indiqué au 26/09/2024.

Savez vous comment reprendre les salaires antérieurs au redressement judiciaire ?

Merci d’avance 

Bonjour, je suis dans le même cas, auriez-vous eu par hasard une réponse du support ? Merci d’avance. 


  • Connaisseur
  • 13 juin 2025

Bonjour, malheureusement, je n’ai eu aucun retour de leur part


Je viens d’avoir le retour suivant si cela peut vous aider…

 

Bonjour,
 
Seules sont présentes dans le fichier FCTU les périodes M et M-1.
 
Au-delà de ces périodes, France Travail a déjà récupéré les données via les DSN déclarées mensuellement en se basant sur le numéro de contrat DSN / le SIRET / la date de début de contrat de chaque salarié dans chaque DSN mensuelle.
 
Pour que le lien soit établi pour assurer le chaînage des informations lors des DSN évènementielles, ces données doivent restées identiques d'une DSN à l'autre ou avoir été déclaré en DSN mensuelle par un bloc Changement de contrat.
 
Les données sont visualisables dans les emplois archivés du salarié ou dans les DSN mensuelles directement.
 
Si cela n'a pas été fait, ce peut alors souvent être corrigé.
 
Le changement doit être déclaré dans le menu DSN > Gestion des numéros de contrat DSN (s'il y a eu un changement de SIRET, il convient d'intervenir sur la colonne "Siret d'origine" / s'il y a eu un changement de numéro de contrat DSN, il faut intervenir sur les colonnes "Numéro de contrat" et "Ancien numéro de contrat"), cela déclenche un bloc de régularisation dans la prochaine DSN calculée.
 
Ce bloc remontera dans la prochaine DSN calculée même si le salarié est sorti des effectifs.
Vous pourrez le contrôler en visualisant la DSN calculée, via clic droit  :
 
 
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Pour plus d'informations sur ce point, je vous invite à consulter la fiche dédiée disponible dans la base de connaissance :
Absence d'historique dans l'AER
 
Nous n'avons pas la main sur ce retraitement ni sur l'attestation retournée.
Si vous souhaitez corriger ou modifier manuellement l'attestation, si vous ne pouvez attendre le traitement de la prochaine DSN mensuelle ou si le chaînage reste rompu malgré la procédure, il conviendra de la saisir directement sur le site de France Travail.

Cordialement.


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