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REFUS CSP ET LIQUIDATION


Bonjour,

 

J’ai le cas d’une entreprise liquidée avec un salarié qui refuse la CSP: son préavis de 2 mois doit lui être payé.

Comment procéder pour lui payer son préavis et reussir à lui sortir une AED France Travail:

-Si je lui produit un bulletin de salaire par mois, je ne pourrais générer l’AED qu’au bout des 2 mois (délai France Travail de 7 jours max avant la sortie du salarié). La société sera liquidée et je ne pourrai plus transmettre de DSN.

-Si je lui verse une indemnité compensatrice de préavis, Silaé refuse de prendre en compte un préavis non effectué payé postérieur à la date de sortie

 

merci par avance

6 commentaires

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Bonjour,

 

J’ai le cas d’une entreprise liquidée avec un salarié qui refuse la CSP: son préavis de 2 mois doit lui être payé.

Comment procéder pour lui payer son préavis et reussir à lui sortir une AED France Travail:

-Si je lui produit un bulletin de salaire par mois, je ne pourrais générer l’AED qu’au bout des 2 mois (délai France Travail de 7 jours max avant la sortie du salarié). La société sera liquidée et je ne pourrai plus transmettre de DSN.

-Si je lui verse une indemnité compensatrice de préavis, Silaé refuse de prendre en compte un préavis non effectué payé postérieur à la date de sortie

 

merci par avance

Bonjour,
J’ai le même cas. Comment avez vous fait finalement ?
Merci pour votre retour.


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Bonjour,

Ce sera le mandataire liquidateur qui prendra le relais, il n’est pas sorti par conséquent pas de rupture de contrat.

 

Cordialement


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Bonjour,

Ce sera le mandataire liquidateur qui prendra le relais, il n’est pas sorti par conséquent pas de rupture de contrat.

 

Cordialement

Bonjour,
En l’occurrence, dans notre cas, le liquidateur nous a mandaté pour faire les bulletins de sorti et formalités de fin de contrat. C’est donc de notre ressort.

 


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Bonjour,

Ce sera le mandataire liquidateur qui prendra le relais, il n’est pas sorti par conséquent pas de rupture de contrat.

 

Cordialement

Bonjour,
En l’occurrence, dans notre cas, le liquidateur nous a mandaté pour faire les bulletins de sorti et formalités de fin de contrat. C’est donc de notre ressort.

 

J’essaie de vous aider, ne soyez pas agressive.

Je ne sais pas si le compte net entreprises reste ouvert après une liquidation pour faire l’attestation France travail  


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Bonjour,

Ce sera le mandataire liquidateur qui prendra le relais, il n’est pas sorti par conséquent pas de rupture de contrat.

 

Cordialement

Bonjour,
En l’occurrence, dans notre cas, le liquidateur nous a mandaté pour faire les bulletins de sorti et formalités de fin de contrat. C’est donc de notre ressort.

 

J’essaie de vous aider, ne soyez pas agressive.

Je ne sais pas si le compte net entreprises reste ouvert après une liquidation pour faire l’attestation France travail  

Rebonjour,
Je suis navrée si mon message a été mal interprété. Mon intention n’était pas d’être irritable et je vous remercie de votre réponse.
J’ai tenté d’envoyer mon attestation avec un autre motif que le refus CSP (licenciement éco) et elle a pu partir et revenir validée. Ce n’est pas l’idéal mais au moins l’attestation a pu être délivrée.
Merci pour vos retours.
Belle fin de journée.


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Bonjour,

Ce sera le mandataire liquidateur qui prendra le relais, il n’est pas sorti par conséquent pas de rupture de contrat.

 

Cordialement

Bonjour,
En l’occurrence, dans notre cas, le liquidateur nous a mandaté pour faire les bulletins de sorti et formalités de fin de contrat. C’est donc de notre ressort.

 

J’essaie de vous aider, ne soyez pas agressive.

Je ne sais pas si le compte net entreprises reste ouvert après une liquidation pour faire l’attestation France travail  

Rebonjour,
Je suis navrée si mon message a été mal interprété. Mon intention n’était pas d’être irritable et je vous remercie de votre réponse.
J’ai tenté d’envoyer mon attestation avec un autre motif que le refus CSP (licenciement éco) et elle a pu partir et revenir validée. Ce n’est pas l’idéal mais au moins l’attestation a pu être délivrée.
Merci pour vos retours.
Belle fin de journée.

Tant mieux qu’elle soit passée, c’est logique si refus CSP licenciement éco

Belle fin de journée Aurore