Bonjour,
Je dois appliquer une indemnité de rupture conventionnelle à une salariée ayant moins de 8 mois d’ancienneté après déduction des absences. L’indemnité avant 2026 était soumise à cotisations et à impôts de moitié après avoir complété l’assistant de sortie, cependant, depuis janvier l’indemnité n’apparaît plus qu’en bas du bulletin en 2 lignes donc une étant soumise à CSG:
J’ai effectué plusieurs recherches mais je ne trouve rien sur un éventuel changement mis à part l’augmentation de la contribution unique de 40%.
Savez-vous si ce changement de régime est du à l’évolution de la contribution unique?
Merci par avance.