Bonjour
Quelle rémunération brute fiscale N-1 est à indiquer quand le salarié n’était pas présent sur N-1 ?
Suite à un recalcul de l’indemnité de RC à la sortie du salarié pour prendre en compte les nouvelles absences jusqu’à la sortie, le montant de l’indemnité légale est légèrement inférieur à celui calculé sur la RC.
Nous versons bien la somme signée sur le formulaire mais la partie qui maintenant dépasse de quelques euros le légal se voit soumise à cotisation et impôt.
Cdt
Meilleure réponse par estelle.dichiara
Bonjour,
Il vous faut venir renseigner le net imposable de l’année précédente.
Je vous souhaite une bonne journée.
Bonjour,
Il vous faut venir renseigner le net imposable de l’année précédente.
Je vous souhaite une bonne journée.
Bonjour,
Vous ne répondez pas à la question. Nous devons indiquer le BRUT Fiscal de l’année N-1 afin d’appliquer les exonérations de cotisations si versement d’une IL supérieure à IL conventionnelle, qu’en est il des salariés entrés en cours d’année N, de ce fait non présent sur N-1?
Comment gérez vous l’exonération de cotisations?
Dans l’attente de vos retour.
Cordialement
Merci pour votre retour mais la vérification des limites d’exonération s’applique avec les rémunérations versées par le même employeur.
Doit on considérer que si pas de rémunération N-1, la partie excédent IL conventionnelle est soumise en totalité à cotisations !
Posez la question à l’URSSAF pour être sure. Ce sont les seuls habilités à vous répondre.
Bonjour
Quelle rémunération brute fiscale N-1 est à indiquer quand le salarié n’était pas présent sur N-1 ?
Suite à un recalcul de l’indemnité de RC à la sortie du salarié pour prendre en compte les nouvelles absences jusqu’à la sortie, le montant de l’indemnité légale est légèrement inférieur à celui calculé sur la RC.
Nous versons bien la somme signée sur le formulaire mais la partie qui maintenant dépasse de quelques euros le légal se voit soumise à cotisation et impôt.
Cdt
Bonjour,
Je me retrouve dans cette situation et n’ai pas trouvé de réponse à cette question.
Avez-vous pu voir un retour?
Merci à vous
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