Bonjour
Quelle rémunération brute fiscale N-1 est à indiquer quand le salarié n’était pas présent sur N-1 ?
Suite à un recalcul de l’indemnité de RC à la sortie du salarié pour prendre en compte les nouvelles absences jusqu’à la sortie, le montant de l’indemnité légale est légèrement inférieur à celui calculé sur la RC.
Nous versons bien la somme signée sur le formulaire mais la partie qui maintenant dépasse de quelques euros le légal se voit soumise à cotisation et impôt.
Cdt
Bonjour,
Il vous faut venir renseigner le net imposable de l’année précédente.
Je vous souhaite une bonne journée.
Bonjour,
Vous ne répondez pas à la question. Nous devons indiquer le BRUT Fiscal de l’année N-1 afin d’appliquer les exonérations de cotisations si versement d’une IL supérieure à IL conventionnelle, qu’en est il des salariés entrés en cours d’année N, de ce fait non présent sur N-1?
Comment gérez vous l’exonération de cotisations?
Dans l’attente de vos retour.
Cordialement
Bonjour,
Vous leur demandez de vous communiquer leur brut fiscal de N-1
Merci pour votre retour mais la vérification des limites d’exonération s’applique avec les rémunérations versées par le même employeur.
Doit on considérer que si pas de rémunération N-1, la partie excédent IL conventionnelle est soumise en totalité à cotisations !
Posez la question à l’URSSAF pour être sure. Ce sont les seuls habilités à vous répondre.
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